R.C. Administrateur

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Vos avantages :
  • Protection si vous êtes mis en cause dans l’exercice d’une fonction d’administrateur
  • Protection de votre patrimoine privé suite à une demande de dédommagement
  • Rassure les administrateurs bénévoles (ASBL)

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Responsabilité civile (R.C.) Administrateur : de quoi s’agit-il ?

La responsabilité civile que vous portez en tant que mandataire est personnelle. Concrètement : si votre responsabilité civile légale est mise en cause pour des erreurs ou des négligences en votre qualité de mandataire, votre patrimoine privé peut-être appelé en garantie.

L’assurance Responsabilité civile (R.C.) Administrateur intervient en cas de :

  • mise en cause de votre responsabilité vis-à-vis de la société ou de l’ASBL
  • mise en cause de votre responsabilité vis-à-vis d’un tiers (fournisseur, ONSS , fisc, etc.).

Elle prend en charge les conséquences pécuniaires résultant de toute réclamation introduite à votre encontre et mettant en jeu votre responsabilité civile personnelle ou solidaire, imputable à une faute professionnelle commise dans l’exercice de votre fonction d’administrateur/gérant.

R.C. Administrateur : pour qui ?

La R.C. Administrateur est une assurance destinée aux personnes suivantes :

  • Président du Conseil d’administration, administrateur délégué et administrateurs personnes physiques actuels, précédents et futurs
  • Directeurs généraux, gérants, liquidateurs et administrateurs de fait
  • Administrateurs personnes morales et personnes physiques qui les représentent
  • Héritiers ou conjoints de ces personnes, lorsqu’une réclamation est introduite contre eux suite à une faute de leur testateur ou conjoint.

Le preneur d’assurance est la personne morale, la couverture est toujours au profit de tous les administrateurs et assimilés.

R.C. Administrateur : quand ?

Vous êtes assuré pour toutes les réclamations introduites :

  • pendant la durée du contrat
  • pendant 36 à 60 mois après cette période pour autant que la faute soit commise durant la période de validité du contrat et qu’il n’y ait pas d’autres assurances valables.

Sont également couvertes : les fautes commises avant la prise d’effet de la police pour autant que celles-ci soit inconnues au moment de la souscription.

R.C. Administrateur : quel montant ?

Selon la taille de votre société ou ASBL, vous choisissez le montant assuré par sinistre et par période d’assurance.

  • Consultez les conditions générales et lisez la fiche commerciale de cette police d’assurance pour connaître la franchise, les biens couverts, les limites éventuelles de la couverture, les coordonnées du service plaintes, etc.
  • Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales.
  • Le contrat d’assurance est soumis au droit belge. Il est conclu pour une durée d’un an et reconduit tacitement par périodes successives d’un an.

Remarques, questions ou plaintes concernant ce produit?

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