R.C. Administrateur

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Vos avantages :
  • Protection si vous êtes mis en cause dans l’exercice d’une fonction d’administrateur
  • Protection de votre patrimoine privé suite à une demande de dédommagement
  • Rassure les administrateurs bénévoles (ASBL)

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Responsabilité civile (R.C.) Administrateur : de quoi s’agit-il ?

La responsabilité civile que vous portez en tant que mandataire est personnelle. Concrètement : si votre responsabilité civile légale est mise en cause pour des erreurs ou des négligences en votre qualité de mandataire, votre patrimoine privé peut-être appelé en garantie.

L’assurance Responsabilité civile (R.C.) Administrateur intervient en cas de :

  • mise en cause de votre responsabilité vis-à-vis de la société ou de l’ASBL
  • mise en cause de votre responsabilité vis-à-vis d’un tiers (fournisseur, ONSS , fisc, etc.).

Elle prend en charge les conséquences pécuniaires résultant de toute réclamation introduite à votre encontre et mettant en jeu votre responsabilité civile personnelle ou solidaire, imputable à une faute professionnelle commise dans l’exercice de votre fonction d’administrateur/gérant.

R.C. Administrateur : pour qui ?

La R.C. Administrateur est une assurance destinée aux personnes suivantes :

  • Président du Conseil d’administration, administrateur délégué et administrateurs personnes physiques actuels, précédents et futurs
  • Directeurs généraux, gérants, liquidateurs et administrateurs de fait
  • Administrateurs personnes morales et personnes physiques qui les représentent
  • Héritiers ou conjoints de ces personnes, lorsqu’une réclamation est introduite contre eux suite à une faute de leur testateur ou conjoint.

Le preneur d’assurance est la personne morale, la couverture est toujours au profit de tous les administrateurs et assimilés.

R.C. Administrateur : quand ?

Vous êtes assuré pour toutes les réclamations introduites :

  • pendant la durée du contrat
  • pendant 36 à 60 mois après cette période pour autant que la faute soit commise durant la période de validité du contrat et qu’il n’y ait pas d’autres assurances valables.

Sont également couvertes : les fautes commises avant la prise d’effet de la police pour autant que celles-ci soit inconnues au moment de la souscription.

R.C. Administrateur : quel montant ?

Selon la taille de votre société ou ASBL, vous choisissez le montant assuré par sinistre et par période d’assurance.

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