Assurance Auto - FAQ - Les AP

Lorsque c’est le tiers qui vous doit de l’argent, vous sortez du contexte de l’assurance obligatoire Auto qui ne couvre que votre responsabilité civile, c’est-à-dire les dommages que vous occasionnez à des tiers. Elle n’intervient donc pas si vous êtes vous-même victime d’un accident.

Voilà pourquoi la plupart des conducteurs souscrivent aussi une assurance “Protection Juridique” qui défend notamment vos intérêts lorsqu’un tiers est responsable, comme dans ce cas-ci: la partie adverse est incontestablement responsable, mais refuse de payer.

Sans assurance de Protection Juridique, vous devrez régler ce dossier vous-même: envoyer des lettres et mises en demeure, voire assigner en justice. Bref, beaucoup de temps perdu. Sans parler du coût de la procédure. Par contre, si vous avez un assureur en Protection Juridique, c’est lui qui se chargera de ces démarches astreignantes et épineuses. Dans un premier temps, il s’efforcera d’amener la partie adverse à changer d’avis: il proposera un règlement “à l’amiable”. Faute de réaction positive, le recours aux tribunaux sera inévitable. Vous choisirez librement votre avocat, qui sera payé par votre assurance.

Cependant, une bonne assurance Protection Juridique ne s’arrête pas là. En effet, imaginez que vous deviez comparaître devant le tribunal pour répondre d’une infraction que vous contestez : votre assurance Protection Juridique vous sera utile. Vous choisirez librement un avocat pour vous défendre, quelle que soit la cause, même une infraction au code de la route, sans accident.

Il en va de votre assurance Protection Juridique comme de votre garagiste: tant que votre voiture roule bien, aucun problème. Mais dès que quelque chose coince, vous avez besoin d'un spécialiste. Au premier abord, on n’imagine pas l’utilité d’une assurance Protection Juridique. Vous changerez toutefois d’avis en cas d’accident ou d’infraction: c’est à ce moment-là que vous apprécierez l’aide d’un spécialiste qui défend vos intérêts.

Lorsque vous souscrivez une assurance auto, vous devez indiquer l’usage que vous comptez faire du véhicule: privé ou professionnel. Ce choix figure dans votre contrat.

Que signifient les concepts “usage privé” ou “usage professionnel” ?

En usage privé, vous utilisez exclusivement le véhicule à des fins privées, et donc pas pour votre profession. En revanche, vous pouvez l’employer pour vous rendre jusqu’à votre travail et en revenir. Par contre, pas question de monter dans votre voiture pour vous acquitter d’une mission pour votre employeur. On pense ici aux représentants de commerce ou au personnel du service extérieur d’une société.

Il existe cependant une seule exception à cette règle: si vous n’utilisez qu’occasionnellement votre voiture, moto ou vélomoteur pour le compte de votre employeur, vous pouvez malgré tout souscrire une police à usage strictement privé. La plupart des compagnies d’assurances estiment cependant que cette proportion “occasionnelle” ne peut pas dépasser 2.000 kilomètres par an. Nous vous conseillons toutefois d’en aviser formellement votre assureur au préalable.

Votre contrat indiquera un usage professionnel si vous faites partie du service extérieur d’une entreprise. Ou si vous êtes indépendant et que vous utilisez votre véhicule dans le cadre de votre profession.
Autre cas: vous êtes un utilisateur privé mais parcourez plus de 2.000 km par an pour votre employeur.

Un conseil: si vous utilisez votre véhicule dans le cadre de votre profession et que votre contrat mentionne un “usage privé”, avertissez votre compagnie d’assurances de cette situation. La prime sera sans doute adaptée à la hausse, sauf s’il s’agit d’une moto ou d’un vélomoteur. Normalement, il appartient à votre employeur de supporter cette surprime. Après tout, c’est lui qui bénéficie de l’utilisation professionnelle de votre véhicule.

Dès que vous répondez aux conditions légales, c’est-à-dire avoir 18 ans au moins et être titulaire d’un permis de conduire.

Attention: certaines compagnies prévoient des dispositions spéciales pour les jeunes conducteurs (moins de 23 ans). En vertu de ces dispositions, ils doivent supporter eux-mêmes une partie des dommages. Ce “droit de recours contre les jeunes conducteurs” qui a pour but d’inciter ceux-ci à plus de prudence, ne peut toutefois excéder le plafond de 148,74 euros par sinistre.

Qu’il s’agisse du transport d’enfants ou d’adultes, vous ne devez prendre aucune disposition particulière. Par contre, comme nous parlons tout de même de nos petites têtes blondes, il y a une série de règles de sécurité à observer.

Combien pouvez-vous en emmener?

Le code de la route dit : “il ne peut y avoir plus de passagers dans une voiture que de places assises”. Ce qui signifie cinq au total pour une voiture de tourisme: deux à l’avant et trois à l’arrière. Cette règle est d'application pour les enfants aussi depuis le 1er septembre 2005.

Qu’en est-il de l’assurance auto?

En cas d’accident, si vous avez respecté les “proportions autorisées”, toutes les personnes qui voyagent avec vous pourront être indemnisées...qu’il s’agisse de vos enfants ou non. Votre assurance Responsabilité Civile obligatoire couvre tous les dommages corporels que pourraient subir vos passagers. Seul point d’ombre, en tant que conducteur, vous n’êtes jamais couvert. A moins que vous soyez titulaire d’une assurance accidents de circulation.

Si votre voiture compte trop de passagers au moment de l’accident, l’assureur a le droit de récupérer une partie des indemnités versées. La règle de calcul qui détermine le nombre de passagers diffère cependant de celle du code de la route. Et l’assureur n’a le droit de réclamer le remboursement de l’indemnité que si la règle du code de la route est largement dépassée.

Toute personne titulaire d’un permis de conduire valable c’est-à-dire vous comme propriétaire, mais aussi un parent, un ami ou une connaissance. A une seule et unique exception : si votre voiture a été volée, votre assureur Auto ne couvrira pas la responsabilité civile du voleur.
Si un tiers conduit votre véhicule et provoque un accident avec dommages à votre voiture, il doit en assumer lui-même les frais de réparation. Il s’agit ici d’une responsabilité contractuelle: toute personne qui vous emprunte ou vous loue un objet, doit vous le restituer dans son état initial. Il n’en va pas de même en assurance Omnium puisque votre assureur vous remboursera les dommages occasionnés à votre véhicule, sans les récupérer auprès du conducteur. Ce dernier ne sera tenu qu’au paiement de la franchise prévue par tous les contrats Omnium.

La franchise est un montant convenu au préalable, qui reste à la charge de l’assuré. Elle répond à un double objectif: inciter l’assuré à rouler prudemment et maintenir la prime dans des limites raisonnables.

A l’issue d’un accident “en tort”, votre assurance RC (responsabilité civile) indemnise la partie adverse. Mais qu’en est-il des dégâts à votre propre véhicule ? A vous de payer les pots cassés. Sauf si vous possédez une assurance Omnium !

Imaginez aussi que, par inadvertance, vous versiez dans un fossé ou que vous emboutissiez la porte de votre garage: vous vous féliciterez d'avoir une assurance Omnium qui paiera la réparation de votre voiture. Les autres risques couverts sont le bris de vitres, diverses catastrophes naturelles, le transport par rail, par bateau et même par avion. Une assurance Omnium, et plus précisément la garantie “dommages matériels”, rembourse vos dommages. Parallèlement, vous pouvez assurer aussi votre véhicule contre l’incendie et le vol. Il ne se passe pas un jour sans que de nombreux véhicules soient volés. En outre, il est moins rare qu’on ne pense, de voir partir sa voiture en fumée.

Combinées, ces trois garanties - “dégâts matériels”, “incendie” et “vol” composent ce qu’on appelle l’Omnium complète.

Vous pouvez aussi souscrire une “Omnium limitée”: celle-ci assurera votre voiture contre le vol et l’incendie, mais aussi contre les bris de vitres, les forces de la nature et autres périls connexes tels que collision avec les animaux et collision en chaîne.

L’assurance Omnium n’est pas bon marché. Surtout la garantie “dommages matériels”.
La prime se calcule sur base de la valeur catalogue du véhicule neuf. Or, les voitures neuves sont chères. Par ailleurs, un véhicule se déprécie vite. Pour vous prémunir contre une telle dépréciation, assurez votre voiture en “valeur agréée”. Dans le cadre de cette formule, le remboursement en cas de sinistre total, se définit en fonction d’un tableau d’amortissement prédéfini.
Pourquoi la prime reste-t-elle identique alors que la valeur de votre voiture diminue ? Tout simplement parce que les tarifs se calculent en fonction de la valeur moyenne de la voiture pendant les premières années. De plus, la majorité des accidents ne se soldent pas par un “sinistre total”, mais par une réparation … dont le coût reste identique, qu’il s’agisse d’une voiture récente ou plus ancienne. L’indemnité payée par les compagnies d’assurances ne dépend donc que très peu de l’âge du véhicule.

La franchise est le montant qui reste à la charge de l’assuré. Il peut s’agir soit d’un montant fixe, soit d’un pourcentage de la valeur catalogue.
La franchise a une double finalité:
• d’une part, inciter l’assuré à rouler prudemment;
• d’autre part, veiller à ce que la prime de l’assurance Omnium reste abordable: sans franchise, l’Omnium coûterait beaucoup plus cher.
Auparavant, la franchise n’existait que dans la garantie “dégâts matériels”. Depuis quelques années, on la retrouve également dans la garantie “vol”. Il faut savoir que le vol de voitures est devenu un véritable fléau. Outre la prévention du vol - obligation d’installer un système antivol sur le véhicule - les assureurs sont souvent tenus d’exiger une franchise, faute de quoi ils ne pourraient plus couvrir ce risque.

Certains éléments de la voiture, comme l’extincteur ou le feu antibrouillard arrière, sont couverts par l’Omnium. Par contre, l’autoradio, les phares antibrouillard avant, les jantes en alliage ou autres accessoires ne le sont pas d’office. Pour définir sa couverture Omnium, l’assureur part de la valeur du véhicule sans accessoires. Si vous désirez malgré tout assurer ces accessoires, vous devrez vous acquitter d'un supplément.
Le contenu de votre voiture n’est pas couvert: faites donc attention à votre veste en cuir, à votre appareil photo et à vos sacs et serviettes.
Il en va bien sûr tout autrement lorsque la partie adverse est responsable des dégâts occasionnés à la voiture, aux antibrouillards ou à l’appareil photo: son assureur devra indemniser tous les dégâts. Une fois de plus, nous quittons ici le domaine de l’Omnium pour revenir sur le terrain de l’assurance Auto obligatoire.

Oui. Les parties en cause doivent adresser dès que possible, et en tout cas dans les huit jours, une déclaration d’accident à leur assureur respectif. Dès réception de la déclaration, l’assureur ouvrira un dossier de sinistre et prendra les premières mesures, de la mise en demeure de la partie adverse à la désignation d’un expert.
Pour accélérer et simplifier les procédures, les assureurs ont choisi un formulaire de déclaration d’accident normalisé. Comme ce formulaire est également en vigueur dans les autres pays d’Europe, il est appelé “Constat européen d’accident”.

Le recto: à compléter par les deux parties

Vous êtes impliqué dans un accident ? Complétez le recto du formulaire. La partie adverse doit faire de même. Ensuite, les deux parties (!) doivent signer aux endroits prévus à cet effet.

Si le recto est intégralement et clairement complété, laissez un exemplaire à la partie adverse. Emportez l'autre exemplaire à votre domicile pour y indiquer les renseignements complémentaires. Attention : vous ne pouvez plus rien ajouter ni modifier sur le recto après signature par les deux parties. Bien entendu, vous pouvez vous rendre immédiatement chez votre conseiller d'assurance avec ce document.

Le verso: à ne compléter que par vous

Ces renseignements sont nécessaires pour pouvoir vérifier les garanties souscrites et poursuivre la gestion du dossier (expertise, réparation...). Veuillez donc compléter clairement toutes les rubriques.

Un bon conseil:

Si vous devez normalement obtenir une indemnisation de l’assurance (lorsque la partie adverse est totalement ou partiellement en tort, ou lorsque vous êtes assuré en Omnium), demandez immédiatement à votre garagiste d’établir un devis en double exemplaire. Joignez un de ces exemplaires à la déclaration d’accident. Demandez à votre agent d’assurances de vérifier le tout. C’est lui le spécialiste: il détectera souvent de petites erreurs ou omissions.

Avant de répondre à cette question, il convient de faire la distinction entre deux cas:

1. Lorsqu’il y a des blessés, dans votre véhicule ou celui du tiers, la loi vous oblige à faire appel à la police ou à la gendarmerie. Même si vous pensez que l’ecchymose ou les douleurs à l’épaule ne seront bientôt plus qu’un mauvais souvenir, prenez malgré tout cette précaution : certaines blessures ou lésions bénignes se compliquent parfois de manière inattendue.

2. Si l’accident se solde uniquement par des dommages matériels, vous pouvez solliciter l’intervention de l’autorité verbalisante. Toutefois, si les deux parties complètent sur place et immédiatement un seul Constat européen d’accident normalisé et remettent chacun un exemplaire de ce constat à leur assureur, l’intervention des forces de l’ordre n’est pas nécessaire. En revanche, s’il y a contestation sur les circonstances de l’accident ou la responsabilité présumée, il est préférable d’appeler les forces de l’ordre.

Voici deux conseils en or:

1. N’acceptez jamais de compléter le constat “tout à l’heure, bien à l’aise dans un café” ou “plus tard, quand nous aurons consulté notre courtier”. Il arrive trop souvent que la partie adverse ne reconnaisse plus ses torts lorsque les témoins se sont envolés et que les véhicules ont été rangés sur le bord de la chaussée …

2. Que vous appeliez ou non les forces de l’ordre, complétez toujours un Constat européen d’accident et transmettez-le dès que possible à votre assureur. Quel que soit l’avis de la police ou de la gendarmerie, complétez ce constat. L’autorité verbalisante se contente d’établir un procès-verbal, elle ne fait pas de déclaration à l’assurance. Ayez toujours un constat vierge dans votre véhicule. Vous recevrez normalement le premier avec votre contrat et les suivants après chaque accident dans lequel vous serez impliqué.

Appelez le numéro d'urgence de l'AP Assistance :

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Depuis l'étranger : numéro international : 32/2/2867286 
Ou envoyez un courriel à : assistance@mondial-assistance.be