Lettre d’info annuelle assurance Vie - Les AP

Parce que nous tenons à vous offrir le maximum de clarté concernant vos avoirs financiers aux AP. Ce faisant, nous répondons également à l’obligation (A.R. assurance Vie) de vous envoyer un aperçu annuel de votre contrat Vie aux AP.

Cette lettre vous présente:

• une synthèse des données pratiques de votre contrat (numéro, type de police, régime fiscal, nom de l’assuré…), 
• les versements qui ont été effectués dans votre contrat pour l’année considérée (ex : les primes que vous avez payées), 
• les prestations qui auraient été liquidées (ex : application de la taxe libératoire, vous avez demandé un rachat partiel…), 
• un tableau reprenant les valeurs de rachat de votre contrat dans les prochaines années et les 5 années précédant le terme de votre contrat. Ces valeurs de rachat sont calculées avant application de l’indemnité de rachat et des impôts et taxes éventuels, 
• les garanties prévues dans votre contrat. Autrement dit, les capitaux pour lesquels vous êtes assuré.

Cet aperçu est aussi l’occasion de vous communiquer les participations bénéficiaires qui vous ont été éventuellement attribuées pour l’année considérée, ainsi que les conditions d’octroi de ces participations bénéficiaires.

Lorsque les résultats techniques et financiers de notre activité d’assurances Vie nous le permettent, nous octroyons à nos assurés une participation aux bénéfices (encore appelée participation bénéficiaire ou en abrégé, P.B.).

Les participations aux bénéfices se traduisent en pourcentage de rendement supplémentaire que nous attribuons à votre contrat, lorsque celui-ci remplit un certain nombre de conditions. Ce rendement supplémentaire est fonction des différents taux techniques(*) garantis, de sorte que votre police bénéficie d’un rendement total identique.

Ce rendement supplémentaire vous est définitivement acquis. Il permet d’augmenter les garanties prévues dans votre police. En fait, c’est comme si nous versions pour vous une somme d’argent supplémentaire dans votre contrat.

Les bénéfices distribués par notre compagnie peuvent varier d'une année à l'autre et ne constituent donc en aucune façon une promesse contractuelle ni une garantie pour le futur.

Bien entendu, les prestations prévues dans votre contrat et constituées grâce au taux d’intérêt technique(*) restent garanties, que vous receviez ou non une participation aux bénéfices.

(*) Le taux d’intérêt technique est, avec les tables de mortalité (statistiques de décès ou de survie) un élément essentiel du calcul de votre prime d’assurance Vie. Il est fixé à la souscription de votre contrat et reste d’application jusqu’au terme, excepté en cas de modification de votre police d’assurance. Nous vous garantissons ainsi un rendement minimum, auquel peuvent venir s’ajouter les participations bénéficiaires.

Certaines conditions sont liées à la nature même de votre contrat d’assurance Vie. Ainsi, les contrats d’assurance de solde restant dû (destinés à protéger votre crédit hypothécaire) et de type « temporaire décès » (protection financière contre le décès assurée pendant une durée déterminée) ne donnent actuellement pas droit à une participation bénéficiaire.

Il faut en outre:

• que votre contrat soit en vigueur au 31 décembre de l’année considérée pour participer aux bénéfices de notre compagnie;
• qu’une prime ait été payée en cours d’année ou que le capital assuré soit au moins égal à 2.478.94 €.

Les pourcentages de participation bénéficiaire sont appliqués:

• sur la valeur de votre contrat au 31 décembre de l’année précédente et
• sur l’accroissement de cette valeur pendant l’année considérée.
  

Nous vous envoyons votre lettre d’information une fois par an, généralement fin juin.

Pourquoi à cette date?

Parce que fin mai se tient l’Assemblée Générale de notre Compagnie. Cette Assemblée est chargée d’approuver les résultats de l’année précédente et d’entériner les participations bénéficiaires à attribuer à nos clients.

Le temps de calculer ce que cette participation bénéficiaire représente concrètement pour votre contrat et d’établir votre aperçu annuel définitif, vous recevez notre courrier environ un mois après l’Assemblée Générale.

Il s’agit d’un document purement informatif. Conservez-le simplement avec votre contrat.

Important: cet aperçu annuel ne sert en aucun cas pour votre déclaration fiscale.