Que vous rapporte votre assurance groupe ?

Imaginez : vous êtes salarié(e), avez travaillé jusqu’à 65 ans et habitez une commune où les additionnels communaux sont de 6 %. Le capital issu des primes versées par votre employeur s’élève à 100.000 euros. Vous profitez également d’une participation bénéficiaire de 10.000 euros.

Quand toucherez-vous le montant de votre assurance groupe ?

Depuis 2016, le paiement est automatiquement lié au versement de la pension légale. Si vous êtes resté actif jusqu’à cet âge et que vous percevez le capital à partir de ce moment, vous profitez d’une taxation plus intéressante sur les primes versées par votre employeur. Vous arrêtez de travailler plus tôt ? Vous pouvez alors toucher le capital plus tôt, mais vos impôts seront plus élevés.

Quel montant d’impôt payez-vous ?

Grâce à votre assurance groupe, vous aurez bénéficié d’une réduction d’impôts pendant de nombreuses années. Il est donc logique que l’État prélève un impôt au terme du contrat. Celui-ci est toutefois inférieur aux avantages dont vous aurez profité. Le capital imposable se compose d’une part du capital, c.-à-d. le capital brut épargné duquel sont déduits les éléments suivants pendant votre carrière :

  • Une cotisation de sécurité sociale de 3,55 %.
  • Une cotisation de solidarité de 2 %.
  • Votre éventuelle participation bénéficiaire, sur laquelle ces deux cotisations sont également déduites.

Au moment du versement, votre capital est taxé de la manière suivante :

  • Impôt sur les versements effectués par votre employeur :
  • 10 % si le capital vous est versé à 65 ans et que vous êtes encore actif.
  • 16,5 % s'il est prélevé entre 62 et 65 ans.
  • 18 % s'il est prélevé à 61 ans.
  • 20 % s’il est prélevé à 60 ans.
  • Impôt sur les primes que vous avez personnellement versées : 10 %.
  • Taxes communales sur l’ensemble des primes : 0 à 9 %, en fonction de la commune dans laquelle vous êtes domicilié(e).

Exemple

Vous êtes salarié(e), avez travaillé jusqu’à 65 ans et vivez dans une commune appliquant un taux d’imposition de 6 %. Les primes brutes versées (par vous et votre employeur) pendant votre carrière s’élèvent à 100.000 euros.

  Capital Participation bénéficiaire Total
Capital 100.000 € 10.000 € 110.000 €
Cotisation sociale de 3,55% 3.550 € 355 €  
Cotisation de solidarité de 2% 2.000 € 200 €  
Capital avant impôt 94.450 € 9.450 €  
Capital imposable 94.450 € /  
Imposition à 10% 9.445 € /  
Impôt communal de par ex. 6% 567 € /  
Capital net total 84.438 € 9.450 € 93.888 €
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