Assurance Responsabilité civile (RC) Cyclomoteur

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Vos avantages :
  • Prime abordable pour les conducteurs de cyclomoteur
  • Peut être combinée avec la garantie Accidents corporels pour couvrir vos propres dommages corporels
Pourquoi une assurance Responsabilité civile (RC) Cyclomoteur ?

Pourquoi une assurance Responsabilité civile (RC) Cyclomoteur ?

Imaginez que vous provoquiez un accident en tort à cyclomoteur ou à scooter… L’assurance RC Cyclomoteur des AP assure votre responsabilité. Elle indemnise à votre place les dommages matériels et corporels chez les tiers. 

En Belgique, l’assurance Responsabilité civile (RC) est obligatoire, aussi pour les cyclomoteurs de type A et B. Elle vous protège, en tant que conducteur, des conséquences financières lorsque vous provoquez un accident.

> Régularisation des cyclomoteurs, que devez-vous faire ?

Bon à savoir :

Quels risques l’assurance Responsabilité civile Cyclomoteur ne couvre-t-elle pas ?

Devez-vous également souscrire cette assurance responsabilité civile si vous avez un vélo électrique ?

Pour certains vélos électriques vous avez également besoin de cette assurance responsabilité civile obligatoire.

Assurance pour les vélos électriques avec assistance au pédalage

Les vélos électriques avec une assistance au pédalage sont répartis en 3 catégories. L’assurance responsabilité civile est recommandée pour les catégories 2 et 3.

  1. Puissance de max 250 watts, l’assistance au pédalage s'arrête à 25 km/h. Dénomination officielle : « cycle avec moteur d'appoint électrique (pédalage assisté) »
    • Aucun certificat de conformité n'est délivré.
    • Pas d’âge minimal.
    • Aux yeux du code de la route, il s’agit d’un vélo « classique » (cycle) => Comme pour les vélos classiques, la responsabilité civile est automatiquement assurée dans une police Familiale.
    • Le cycle ne doit pas être immatriculé (pas de plaque d’immatriculation).
  2. Puissance de max 1.000 watts, l’assistance au pédalage s'arrête à 25 km/h. Dénomination officielle : « cycle motorisé »
    • Un certificat de conformité est délivré avec le code L1e-A.
    • Âge minimal : 16 ans
    • Il s’agit d’un « cycle motorisé », mais il relève du code de la route pour cyclistes.
    • S’il ne roule PAS de manière autonome, il relève encore de la RC Familiale, mais cela ne peut être déduit du certificat de conformité. Jouez la carte de la sécurité en optant pour une police RC Vélo électrique (Cyclomoteur).
    • Le cycle ne doit pas être immatriculé (pas de plaque d’immatriculation).
  3. Puissance de max 4.000 watts, l’assistance au pédalage s'arrête à 45 km/h. Dénomination officielle : « cyclomoteur de classe speed pedelec »
    • Un certificat de conformité est délivré avec le code L1e-B.
    • Âge minimal : 16 ans.
    • Ul relève du code de la route des « cyclomoteurs » en tant que « cyclomoteur de classe speed pedelec » (il s’agit donc d’une nouvelle classe en plus des cyclomoteurs de classe A et B).
    • S’il ne roule PAS de manière autonome, il relève encore de la RC Familiale, mais cela ne peut être déduit du certificat de conformité. Jouez la carte de la sécurité en optant pour une police RC Vélo électrique (Cyclomoteur).
    • Depuis le 1/10/2016, les obligations suivantes s’appliquent au speed pedelec : immatriculation (plaque d’immatriculation) + permis de conduire AM ou B + casque.

Attention : les vélos électriques suivants sont considérés comme des cyclomoteurs (assurance RC Cyclomoteur obligatoire) :

  • Les vélos électriques dotés d’une assistance au pédalage, dont la vitesse excède 45 km/h ou ayant une puissance supérieure à 4.000 watts.
  • Les vélos électriques sans assistance au pédalage (e-Bikes) : ce sont des cyclomoteurs à moteur électrique (au lieu d’un moteur à explosion) roulant de manière autonome.

Plus d’infos :

  • Consultez le site du SPF Mobilité.
  • Contactez votre conseiller des AP.
  • Consultez les conditions générales de cette police d’assurance pour connaître la franchise, les biens couverts, les limites éventuelles de la couverture, les coordonnées du service plaintes, etc.
  • Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales.
  • Le contrat d’assurance est soumis au droit belge. Il est conclu pour une durée d’un an et reconduit tacitement par périodes successives d’un an.

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