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Décès

Quel montant pour les taxes sur un héritage ?

Tout ce que vous devez savoir sur les droits de succession

Quand vous héritez, vous devez payer des droits de succession. S’il n’y a pas de lien de parenté entre le défunt et l’héritier, les coûts sont particulièrement élevés. Il existe heureusement certaines manières de compenser cela.

Combien de droits de succession dois-je payer ?

En Région wallonne et dans la Région de Bruxelles-Capitale, les droits de succession sont généralement calculés comme suit :

  • Les tarifs les plus bas s’appliquent aux conjoints, cohabitants légaux et héritiers en ligne directe (enfants, petits-enfants, parent, grands-parents…) : vous payez entre 3 et 30 % de droits de succession en fonction de la tranche. Vous pouvez également bénéficier d’une réduction des droits de succession sous certaines conditions.
  • Pour les sœurs et frères, le pourcentage varie entre 20 et 65 %.
  • Les oncles, tantes, neveux et nièces paient entre 25 et 70 % de droits de succession en Wallonie et entre 35 et 70 % à Bruxelles.
  • Sans lien de parenté ou avec un lien de parenté plus éloigné, le pourcentage va de 30 à 80 % en Wallonie et de 40 à 80 % à Bruxelles.

Le défunt n’habitait pas l’une de ces deux régions ? Apprenez-en plus sur les tarifs en Région flamande (en néerlandais).

Comment puis-je éviter les droits de succession ?

Pour éviter que vos proches ne paient de lourds impôts, il est judicieux de planifier votre succession. Pour cela, vous pouvez utiliser plusieurs instruments :

  • donations : en faisant plusieurs donations étalées dans le temps, il y a moins d’impôts à payer. Veillez toutefois à commencer à temps. 
  • assurance vie : vous pouvez par exemple laisser une partie de votre patrimoine à vos petits-enfants via une assurance vie. Dans une assurance vie, vous choisissez librement le bénéficiaire.
  • testament : vous pouvez prévoir un legs en duo ou un legs de residuo afin d’élaborer un règlement plus favorable pour vos droits de succession. Vous pouvez aussi sauter une génération (on parle alors de generation skipping) via un testament si vous voulez éviter une double imposition de la succession. Dans ce cas, les petits-enfants hériteront directement et les droits de succession ne seront dus qu’une seule fois. Il est en outre plus intéressant sur le plan fiscal de répartir l’héritage entre les petits-enfants afin d’éviter l’imposition progressive de la succession. 

Le droit successoral est une matière très complexe qui dépend beaucoup de votre situation personnelle. Il vaut donc mieux demander conseil à un notaire.

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