• My LAP

Décès

Que faire en cas de décès ?

Que devez-vous faire quand un être cher décède ?

Un décès entraîne de nombreuses formalités. Pas simple lors d’un tel moment… Pour vous aider, nous vous proposons un récapitulatif.

1.    Avertissez un médecin
Un docteur doit toujours être contacté en cas de décès pour constater officiellement le décès. Il rédigera le certificat de décès.

2.    Appelez l’entrepreneur de pompes funèbres
L’entrepreneur de pompes funèbres emmènera le corps au funérarium. Il peut également se charger des formalités auprès de la maison communale, de l’avis de décès, de la cérémonie, de la réception, du café ou repas de deuil, etc. 

3.    Contactez les amis et la famille
La famille et les amis peuvent faire beaucoup pour vous soutenir. Offrez-leur aussi l’occasion de rendre un dernier hommage au défunt s’ils le souhaitent.

4.    Veillez à la déclaration auprès de l’État civil
L’entrepreneur de pompes funèbres se chargera généralement de la déclaration. Vous pouvez également le faire vous-même auprès du service de l’État civil de la commune du décès. Emmenez alors les documents suivants :

  • Certificat de décès établi par le médecin.
  • Carte d’identité du défunt.
  • Votre carte d’identité.
  • Livret de mariage du défunt.
  • Permis de conduire du défunt.
  • Eventuellement les dernières volontés du défunt.

Un acte de décès sera alors établi. Il fait office de justificatif officiel du décès.

5.    Organisez les obsèques
Pour organiser l’enterrement ou la crémation, vous pouvez faire appel à un entrepreneur de pompes funèbres. Le défunt avait souscrit une assurance obsèques ? Remettez le certificat de décès à la compagnie d’assurances. Elle fera le nécessaire pour libérer le capital pour les funérailles.

6.    Informez les autres instances
Pensez par exemple à : 

  • La banque et la compagnie d’assurances.
  • La mutuelle.
  • L’employeur ou le comptable si le défunt était indépendant.
  • L’office des pensions.
  • La caisse d’allocations familiales.
  • Le propriétaire immobilier.
  • La compagnie des eaux, le fournisseur de gaz et d’électricité, etc…
  • La Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV).
  • Les abonnements aux journaux, magazines, etc.

7.    N’oubliez pas les identités numériques
Le défunt avait un profil Facebook ? Vous pouvez contacter Facebook pour transformer le profil en compte de commémoration ou le faire supprimer. Si le défunt vous avait préalablement désigné comme personne de contact  pour le statut de commémoration de son compte Facebook, vous pouvez gérer ce compte. Il existe également des procédures similaires pour Google, Twitter, Instagram, Pinterest et LinkedIn.

8.    Bon à savoir

  • La banque bloquera toujours temporairement les comptes du défunt et de son conjoint jusqu’à ce que les héritiers officiels soient clairement identifiés. Pour les faire débloquer, vous aurez besoin d’un de ces deux documents :
    • Certificat d’hérédité : le receveur de votre bureau d’enregistrement  peut délivrer ce certificat. Il faut compter environ 4 semaines pour recevoir le certificat.
    • Acte d’hérédité : s’il y a un testament, un contrat de mariage ou des mineurs incapables, vous avez besoin d’un notaire. Il fera alors les recherches nécessaires. Il faut compter environ 15 jours avant que l’acte soit délivré.  
  • La banque peut débloquer jusqu’à 5.000 euros pour les dépenses urgentes du partenaire survivant (marié ou cohabitant légal).
  • Pour un décès en Belgique, vous disposez de 4 mois pour la déclaration de succession. Vous pouvez vous en charger personnellement ou demander à un notaire  de le faire. S’il y a un testament, un contrat de mariage ou des mineurs incapables, vous avez toujours besoin d’un notaire.
  • En tant qu’héritier, vous devez rentrer la déclaration d’impôts des personnes physiques pour le défunt.

Téléchargez la check-list complète

belins.newslettersubscription.title

Votre adresse e-mail sera utilisée uniquement dans le cadre des newsletters des AP Assurances.

belins.myconsultant.question
belins.myconsultant.needhelp

belins.myconsultant.calltoaction

belins.myconsultant.sellectconsultant