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Décès

Protection financière en cas de décès

Assurance décès vie entière

Garanties d’une assurance décès vie entière

Avec une assurance décès vie entière, vous pouvez mieux protéger votre famille des conséquences financières de votre décès. Quand vous ne serez plus là, vos proches recevront le montant que vous avez prévu. Ils disposeront alors d’une somme d’argent supplémentaire, par exemple pour payer les droits de succession.

Que devez-vous savoir sur l’assurance décès vie entière ?

  • Vous choisissez le(s) bénéficiaire(s) et le capital assuré.
  • Vous avez le choix entre des primes périodiques ou une prime unique.
  • Vous pouvez profiter sous certaines conditions d’un avantage fiscal de 30 % des primes versées. Demandez plus d’informations à votre conseiller des AP.
  • Vous pouvez souscrire une assurance décès vie entière à n’importe quel âge (à partir de 18 ans).

Comment ça marche ?
Quand vous viendrez à décéder, Les AP Assurances paieront la somme convenue à vos bénéficiaires. Votre conseiller des AP mettra tout en œuvre pour les aider rapidement et efficacement. 

Garantie complémentaires

Pour une plus grande sécurité financière, vous pouvez compléter l’assurance décès vie entière par les garanties optionnelles suivantes :

  • garantie complémentaire décès par accident : en cas de décès suite à un accident, vos proches reçoivent un montant supplémentaire en plus du capital convenu.
  • garantie complémentaire contre le risque d’invalidité – exonération de prime :
    • invalidité temporaire : Les AP remboursent les versements que vous avez faits pendant la période d’invalidité.
    • invalidité permanente : Les AP paient la prime à votre place.
  • garantie complémentaire contre le risque d’invalidité – revenu garanti : vous recevez une rente en cas d’invalidité temporaire ou permanente.
Une assurance décès vie entière est-elle fiscalement déductible ?
Oui, le fisc rembourse 30 % de vos primes sous la forme d’une réduction d’impôt. Vous devez alors déclarer les primes dans le cadre de l’épargne à long terme ou de l’épargne-pension et satisfaire à diverses conditions légales. Tenez compte du fait que quand vous bénéficiez d’un avantage fiscal sur une prime, les prestations sont imposables. Passez chez votre conseiller des AP pour en savoir plus.
Comment le capital est-il versé lors du décès ?

Nous versons le capital sur la base de :

  • une copie de la carte d’identité du ou des bénéficiaires
  • un extrait de l’acte de décès
  • un formulaire complété mentionnant la cause du décès
  • un éventuel acte ou attestation de succession si le nom du bénéficiaire n’est pas mentionné dans la police d’assurance

Bon à savoir :

  • Vous profitez d’un avantage fiscal moyennant le respect des conditions légales. Le traitement fiscal dépend de votre situation individuelle et peut, dans le futur, être sujet à des modifications. Tenez compte du fait que quand vous bénéficiez d’un avantage fiscal sur une prime, les prestations sont imposables. 
  • Ne sont entre autres pas couverts le décès suite à une intoxication alcoolique, un accident de deltaplane, de vol à voile, de parachute ou de montgolfière.
  • L’assurance décès vie entière est une assurance décès de la branche 21 à capital fixe avec maximum 6 % de frais d’entrée, conclue pour une durée indéterminée avec une durée minimale de 10 ans dans le cas de l’épargne-pension. Pour plus d’informations sur les limites et les exclusions, consultez les conditions de cette police d’assurance et la fiche d’information ou passez chez un conseiller des AP. Il est important de prendre connaissance de ces documents avant de signer un contrat. Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales. Le contrat d’assurance est soumis au droit belge.

Remarques, questions ou plaintes concernant ce produit ?

Frais :
En cas de paiement mensuel, trimestriel ou semestriel de la prime, des frais de fractionnement pour la garantie principale et les garanties complémentaires de  respectivement 4 %, 3 % et 2 % sont appliqués. Aucun frais de fractionnement n’est appliqué en cas de paiement annuel ou de paiement d’une prime unique.

Taxation :
Dès qu’une prime a bénéficié d’une réduction d’impôt, les prestations sont imposables. L’imposition varie selon le régime fiscal et certaines conditions. En résumé, l’épargne-pension ou l’épargne à long terme (s’il n’y a pas de nantissement en garantie pour un prêt) est imposée comme suit :

  • En principe : taxe anticipée de 8 % ou 10 % à 60 ans (calculée dans des conditions normales sur la valeur de la réserve à 60 ans), mais parfois imposition sur les prestations après 60 ans à 8 %, 10 % ou 33 % (selon le cas).
  • En cas de rachat avant 60 ans : imposition à 8 %, 10 % ou 33 % ou taux marginal (selon le cas) + centimes additionnels locaux/taxes communales.
  • En cas de décès de l’assuré avant 60 ans : imposition à 8 % ou 10 % + centimes additionnels locaux/taxes communales.

Le traitement fiscal dépend de votre situation individuelle et peut, dans le futur, être sujet à des modifications. En ce qui concerne les droits de succession, les dispositions légales et réglementaires belges sont d’application.

Exclusions et limites :
Ne sont entre autres pas couverts le décès par suicide lors de la première année de couverture ou le décès suite à la toxicomanie, l’alcoolémie, l’abus de médicaments, un accident de deltaplane, de vol à voile, de parachute ou de montgolfière.

Bon à savoir :

  • L’assurance décès vie entière est une assurance décès de la branche 21 à capital fixe avec maximum 6 % de frais d’entrée, conclue pour une durée indéterminée avec une durée minimale de 10 ans dans le cas de l’épargne-pension. Pour plus d’informations sur les limites et exclusions de ce produit, les frais et les taxes, consultez les conditions de cette police d’assurance et la fiche d’information ou passez chez un conseiller des AP. Il est important de prendre connaissance de ces documents avant de signer un contrat. Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales. Le contrat d’assurance est soumis au droit belge.
  • La garantie complémentaire décès contre le risque d’accident est souscrite pour une durée déterminée (maximum jusqu’aux 65 ans de l’assuré). Elle prévoit le versement d’un capital fixe (1 ou 2 fois le capital décès de la garantie principale) en cas de décès par accident ou d’invalidité permanente et totale. Cette assurance ne couvre pas certaines circonstances d’accidents, par exemple les accidents en lien direct avec des événements de guerre civile, d'insurrection, d'émeute ou de grève. Lisez les conditions générales de l’assurance complémentaire contre le risque d’accident.
  • La garantie complémentaire contre le risque d’invalidité – exonération de prime est souscrite pour une durée déterminée (maximum jusqu’aux 65 ans de l’assuré). Elle prévoit le remboursement des primes de la garantie principale et des garanties complémentaires souscrites en cas d’invalidité temporaire, et l’exonération des primes de la garantie principale et des garanties complémentaires souscrites en cas d’invalidité permanente. L’invalidité peut être économique ou physiologique et totale ou partielle. Les prestations sont proportionnelles au degré et à la durée de l’invalidité. Cette assurance ne couvre pas certaines circonstances, comme l’invalidité suite à une maladie après 60 ans. Lisez les conditions générales de l’assurance complémentaire contre le risque d’invalidité.
  • La garantie complémentaire contre le risque d’invalidité – revenu garanti est souscrite pour une durée déterminée (maximum jusqu’aux 65 ans de l’assuré). Elle prévoit le versement d’une rente en cas d’invalidité temporaire ou permanente. L’invalidité peut être économique ou physiologique et totale ou partielle. Les prestations sont proportionnelles au degré et à la durée de l’invalidité. Cette assurance ne couvre pas certaines circonstances (par exemple l’invalidité suite à une maladie après 60 ans) et ne peut être souscrite que si l’assurance complémentaire contre le risque d’invalidité – exonération de prime est souscrite. L’âge de l’assuré à la souscription du contrat est limité à 50 ans. Lisez les conditions générales de l’assurance complémentaire contre le risque d’invalidité.

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