Assurance pour votre association ou asbl
Votre organisation est active dans le domaine du sport, de la culture, des droits de l’homme, de l’environnement, de la santé, des soins aux seniors, de la jeunesse, etc. ? Avec la police Associations et ASBL Cover, vous choisissez un ensemble de garanties qui répondent à vos besoins.Waarborg Burgerlijke Aansprakelijkheid (BA)
Garantie Responsabilité civile (RC)
La garantie responsabilité comprend :
- la responsabilité générale
- la responsabilité personnelle des membres, participants et volontaires
- la responsabilité suite à la livraison
- la responsabilité civile pour un bien confié
Garantie Accidents corporels
Cette garantie couvre les accidents corporels de collaborateurs ou de volontaires. Vous êtes assuré contre :
- le décès
- l’invalidité permanente
- l’incapacité temporaire
- les frais médicaux et autres
- les dégâts matériels
Garantie Protection juridique
Nous assurons par litige et pour les montants convenus dans les conditions particulières :
- la défense pénale
- le recours civil contre le responsable
- l’insolvabilité du responsable
- le paiement d’une avance sur indemnité
- le cautionnement pénal
Garanties optionnelles
Vous souhaitez protéger encore mieux votre association ou asbl ? C’est possible :
- S’il existe un risque de responsabilité professionnelle au sein de l’organisation, ce risque peut également être couvert et spécifié dans le contrat d’assurance.
- Les risques professionnels paramédicaux peuvent aussi être repris dans le contrat.
- La garantie Accidents corporels est assurable pour tous les assurés, quel que soit leur âge. Les différentes personnes avec lesquelles votre association travaille peuvent éventuellement être assurées via une formule unique qui leur est propre. Pratique, car les membres du Conseil d’administration ont peut-être d’autres besoins en assurance que les bénévoles.
L’assurance Associations et ASBL Cover couvre les parties suivantes :
- l’association elle-même
- les membres du Conseil d’administration
- les membres du personnel, y compris le personnel loué/emprunté à des tiers
- les volontaires et bénévoles
- les membres et participants à certaines activités
- les résidents
- les autres personnes mentionnées dans les conditions particulières
Les capitaux assurés et les franchises sont à déterminer librement dans certaines limites en fonction des besoins et du budget de votre organisation. Consultez les conditions générales ou passez chez un conseiller DVV pour plus d’infos. Pour les frais médicaux, vous avez le choix entre un montant forfaitaire ou un remboursement selon les barèmes INAMI.
- La loi impose une assurance responsabilité civile (RC) pour les risques relatifs au volontariat, au moins pour l’organisation. Si l’organisation (= le volontaire) commet une erreur qui occasionne des dommages aux tiers, l’assurance devra indemniser les dommages.
- La loi impose également que les volontaires soient assurés. Tant pendant l’exercice de leurs activités que pendant les déplacements effectués dans le cadre de ces activités.
- Toute association qui emploie des salariés est tenue de conclure une assurance accidents du travail.
- L’association qui possède une voiture circulant sur la voie publique est obligée de souscrire une assurance auto.
- Une assurance responsabilité civile incendie et explosion est obligatoire si vous avez par exemple une salle de sport.
- Il est important de souscrire ces assurances (si elles sont d’application). Si vous ne souscrivez pas ces assurances obligatoires, cela peut engager la responsabilité personnelle des administrateurs ou des membres du comité ! Outre ces assurances obligatoires, toute association peut bien sûr conclure librement des assurances complémentaires non obligatoires
Limitations et exclusions
- Les différentes garanties Responsabilité civile de cette assurance ne couvrent par exemple pas les sinistres provoqués intentionnellement par un assuré âgé d’au moins 16 ans. De même, les litiges dus à une faute lourde d’un assuré âgé d’au moins 16 ans, les dommages provoqués au preneur d’assurance, l’indemnité conventionnelle négociée, les dégâts matériels occasionnés par des glissements de terrain ne sont pas couverts.
- Les sinistres provoqués par des ouragans, des tornades, des cyclones, des tremblements de terre ou d’autres phénomènes naturels sont exclus.
- Les amendes judiciaires, transactionnelles, administratives ou économiques, les indemnisations appliquées comme sanction ou dissuasion, ainsi que les frais de poursuite pénale ne sont pas couverts.
- Les dommages occasionnés aux tiers par la pollution du sol, de l’eau ou de l’atmosphère sont exclus.
- Les litiges relevant d’une responsabilité civile contractuelle pure sont exclus de la protection juridique. De même, le recours fondé sur la législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles n’est pas couvert.
Bon à savoir
- L’assurance Associations et ASBL Cover est conclue pour une durée d’un an et reconduite tacitement par périodes successives d’un an. Le contrat d’assurance est soumis au droit belge. Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales.
- Pour toute information complémentaire, passez chez un conseiller DVV ou consultez les documents suivants:
- les conditions générales (franchise, biens couverts, limites de la couverture, etc.),
- le document d’information sur le produit d’assurance (IPID).
- Il est nécessaire de prendre connaissance de ces documents avant la souscription du contrat.
Le vrai service, tout simplement
Chez DVV, l’assurance est avant tout un service. Chaque jour, plus de 1.000 conseillers DVV prennent le temps pour vous. Quand vous en avez réellement besoin, notamment en cas de sinistre. Ainsi, votre conseiller suit personnellement votre dossier de A à Z. Et ça, c’est rassurant !
L’assurance Associations et ASBL Cover est un produit d'assurances de DVV, une marque et un nom commercial de Belins SA, Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles - RPM Bruxelles TVA BE 0405.764.064, IBAN BE98 7995 5012 5293, BIC GKCCBEBB - entreprise d'assurance agréée sous le numéro 0037.