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Evénement

Votre événement bien assuré

Assurance Activités Temporaires

Assurance pour votre fête des voisins, votre compétition sportive ou autre événement

Vous organisez un banquet pour votre club sportif, un tournoi de volley pour les jeunes ou une braderie ? Bonne initiative, mais avez-vous pensé à votre responsabilité en tant qu’organisateur ? Avec la police d’assurance Activités temporaires, vous ne devez plus vous faire de soucis. Vous êtes assuré pour les activités que vous organisez, que ce soit en Belgique ou à l’étranger.

Garantie Responsabilité civile (RC)
Nous indemnisons les dommages corporels et matériels que vous occasionnez aux tiers :

  • pendant les activités que vous avez organisées
  • sur le chemin de et vers l’endroit où se déroulent les activités (par analogie avec la notion « chemin du travail » de la loi relative aux accidents du travail)
  • par les bâtiments, installations et marchandises que vous utilisez dans le cadre des activités. 

Garantie Accidents corporels – Frais de traitement
Nous indemnisons les dommages corporels que vous ou les personnes qui vous aident subissez  pendant l’organisation de l’activité assurée. Cette garantie peut être étendue avec les garanties Décès, Invalidité permanente et Incapacité temporaire.

Garantie Protection juridique
Nous offrons une assistance juridique et financière en cas de litige : 

  • si quelqu’un vous assigne, vous ou l’une des personnes qui vous aident, en justice dans le cadre de votre responsabilité d’organisateur
  • si vous ou l’une des personnes qui vous aident subissez un dommage et qu’il y a des discussions sur l’indemnité

Assurance complémentaire

Vous louez une salle pour un événement ? Vous devez alors demander au bailleur s’il a une assurance Responsabilité objective Incendie et Explosion. Dans le cas contraire, vous devez conclure vous-même cette assurance. Elle indemnisera les dommages aux personnes présentes en cas d’incendie ou d’explosion pendant votre activité. 

Nous organisons souvent des fêtes, des soirées et des repas avec notre mouvement de jeunesse. Devons-nous prendre une assurance pour cela ?

Vous n’êtes pas légalement obligé de souscrire une assurance pour ce type d’activités, mais c’est toutefois judicieux de la faire. En tant qu’organisateur, vous pouvez être tenu responsable en cas d’accident. Avec l’assurance Activités Temporaires, vous être protégé grâce à cette combinaison d’assurances :

  • L’assurance Responsabilité civile couvre les dommages que votre association ou l’un de vos membres occasionne à des tiers.
  • L’assurance Protection juridique défend vos intérêts en cas de litige.
  • L’assurance Accidents corporels indemnise les blessures dont vous, les personnes qui vous aident ou les participants êtes victimes pendant l’activité organisée.

Vous louez une salle ou du matériel ? Dans ce cas, votre association peut être tenue responsable des dommages à la salle ou au matériel si vous n’êtes pas en mesure de les rendre dans l’état dans lequel vous les avez reçus. Pour la salle, vous pouvez prendre une assurance incendie temporaire si elle n’est pas prévue par le bailleur. Pour le matériel loué, vous pouvez souscrire une assurance tous risques.

En tant qu’organisateur d’une soirée, dois-je souscrire personnellement une assurance Responsabilité civile Incendie et Explosion ou est-ce au bailleur de la salle de le faire ?
Demandez au bailleur de la salle une confirmation écrite de son assurance Responsabilité objective en cas d’incendie ou d’explosion. S’il ne peut vous la présenter, vous devez prévoir vous-même cette assurance. Elle est légalement obligatoire pour indemniser les dommages occasionnés aux personnes présentes en cas d’incendie ou d’explosion pendant l’activité.
Lors de notre fête de quartier, un bénévole a fait une vilaine chute et il en garde un handicap permanent. L’assurance Activités temporaires intervient-elle ?
Oui, à condition que vous ayez souscrit la garantie optionnelle Invalidité permanente. Si l’accident s’était produit avant ou après la fête, par exemple lors du montage la veille ou du démontage le jour-même ou jusqu’à 2 jours plus tard, cette garantie aurait également été valable. Vous souhaitez une protection encore plus étendue  ? Vous pouvez, en plus de l’option Invalidité permanente, ajouter encore 2 garanties complémentaires aux garanties de base de cette assurance : Décès et Incapacité temporaire (à partir du 31e jour). 

Limitations et exclusions

  • La police couvre dans les limites des capitaux garantis convenus :
    • la responsabilité civile des assurés dans le cadre de la vie privée, conformément aux articles 1382 à 1386 du Code civil ou dispositions équivalentes du droit international, pour les dommages occasionnés aux tiers découlant de dommages corporels et/ou de dégâts matériels.
    • la responsabilité civile extracontractuelle que l’organisation peut encourir pour des dommages occasionnés aux tiers par des bénévoles auxquels il a été fait appel, pendant l’exercice de leurs activités bénévoles conformément à la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des bénévoles et à ses arrêtés d’exécution.
  • Dans la garantie responsabilité civile, aucune couverture n’est accordée pour les sinistres causés intentionnellement et pour la faute lourde d’un assuré âgé d’au moins 16 ans.
  • La responsabilité personnelle des exposants lors d’une foire commerciale ou d’une braderie n’est pas couverte, de même que les dommages aux biens exposés.
  • Ne sont également pas couverts : le non-respect de règlements ou d’usages propres à l’activité assurée et les manquements aux normes de sécurité si l’assuré sait ou devrait savoir que ce non-respect provoquerait presque inévitablement des dommages.
  • Les dommages relevant de la responsabilité contractuelle, de même que ceux occasionnés aux biens qui vous ont été confiés ne sont pas couverts.
  • Des garanties limitées s’appliquent aux accidents corporels pour les personnes âgées de plus de 70 ans.
  • Cette assurance ne couvre pas les accidents provoqués en jetant des objets pendant la participation ou l’organisation d’un cortège. 
  • Cette assurance n’intervient pas pour les accidents relevant de la loi sur les accidents du travail.
  • Le montage et le démontage 2 jours avant et 2 jours après l’événement sont également assurés. Pour une braderie, ce délai est même porté à une semaine avant et une semaine après.

Franchise

La franchise s’élève à 25 euros (sauf pour la protection juridique).

Bon à savoir
L’assurance Activités temporaires est conclue pour la durée de l’activité. Consultez les conditions générales (franchise, biens couverts, limites de la couverture, etc.), le document d’information sur le produit d’assurance (IPID), ou passez chez un conseiller des AP Assurances. Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales. Le contrat d’assurance est soumis au droit belge.

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