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Evénement

Votre asbl ou association bien assurée

Associations et ASBL Cover

Assurance pour votre association ou asbl

Votre organisation est active dans le domaine du sport, de la culture, des droits de l’homme, de l’environnement, de la santé, des soins aux seniors, de la jeunesse, etc. ? Avec la police Associations et ASBL Cover, vous choisissez un ensemble de garanties qui répondent à vos besoins.Waarborg Burgerlijke Aansprakelijkheid (BA)

Garantie Responsabilité civile (RC)
La garantie responsabilité comprend :

  • la responsabilité générale
  • la responsabilité personnelle des membres, participants et volontaires
  • la responsabilité suite à la livraison
  • la responsabilité civile pour un bien confié

Garantie Accidents corporels
Cette garantie couvre les accidents corporels de collaborateurs ou de volontaires. Vous êtes assuré contre :

  • le décès
  • l’invalidité permanente
  • l’incapacité temporaire
  • les frais médicaux et autres
  • les dégâts matériels

Garantie Protection juridique
Nous assurons par litige et pour les montants convenus dans les conditions particulières :

  • la défense pénale
  • le recours civil contre le responsable
  • l’insolvabilité du responsable
  • le paiement d’une avance sur indemnité
  • le cautionnement pénal 

Garanties optionnelles

Vous souhaitez protéger encore mieux votre association ou asbl ? C’est possible :

  • S’il existe un risque de responsabilité professionnelle au sein de l’organisation, ce risque peut également être couvert et spécifié dans le contrat d’assurance.
  • Les risques professionnels paramédicaux peuvent aussi être repris dans le contrat.
  • La garantie Accidents corporels est assurable pour tous les assurés, quel que soit leur âge. Les différentes personnes avec lesquelles votre association travaille peuvent éventuellement être assurées via une formule unique qui leur est propre. Pratique, car les membres du Conseil d’administration ont peut-être d’autres besoins en assurance que les bénévoles.
Qui est assuré ?

L’assurance Associations et ASBL Cover couvre les parties suivantes :

  • l’association elle-même
  • les membres du Conseil d’administration
  • les membres du personnel, y compris le personnel loué/emprunté à des tiers
  • les volontaires et bénévoles
  • les membres et participants à certaines activités
  • les résidents
  • les autres personnes mentionnées dans les conditions particulières
Pour quels montants suis-je assuré avec Associations et ASBL Cover ?   
Les capitaux assurés et les franchises sont à déterminer librement dans certaines limites en fonction des besoins et du budget de votre organisation. Consultez les conditions générales ou passez chez un conseiller des AP pour plus d’infos. Pour les frais médicaux, vous avez le choix entre un montant forfaitaire ou un remboursement selon les barèmes INAMI.
Les activités secondaires comme les réunions ou les fêtes de membres sont-elles aussi couvertes ?
Les réunions, les répétitions, les entretiens et petites réparations aux bâtiments utilisés, la participation à des salons et expositions et l’organisation d’activités temporaires comme des fêtes de membres sont également couverts par Associations et ASBL Cover.
Suis-je légalement obligé de conclure une assurance pour mon association ou asbl ?
  • La loi impose une assurance responsabilité civile (RC) pour les risques relatifs au volontariat, au moins pour l’organisation. Si l’organisation (= le volontaire) commet une erreur qui occasionne des dommages aux tiers, l’assurance devra indemniser les dommages.
  • La loi impose également que les volontaires soient assurés. Tant pendant l’exercice de leurs activités que pendant les déplacements effectués dans le cadre de ces activités.
  • Toute association qui emploie des salariés est tenue de conclure une assurance accidents du travail.
  • L’association qui possède une voiture circulant sur la voie publique est obligée de souscrire une assurance auto.
  • Une assurance responsabilité civile incendie et explosion est obligatoire si vous avez par exemple une salle de sport.
  • Il est important de souscrire ces assurances (si elles sont d’application). Si vous ne souscrivez pas ces assurances obligatoires, cela peut engager la responsabilité personnelle des administrateurs ou des membres du comité ! Outre ces assurances obligatoires, toute association peut bien sûr conclure librement des assurances complémentaires non obligatoires

Limitations et exclusions

  • Les différentes garanties Responsabilité civile de cette assurance ne couvrent par exemple pas les sinistres provoqués intentionnellement par un assuré âgé d’au moins 16 ans. De même, les litiges dus à une faute lourde d’un assuré âgé d’au moins 16 ans, les dommages provoqués au preneur d’assurance, l’indemnité conventionnelle négociée, les dégâts matériels occasionnés par des glissements de terrain ne sont pas couverts.
  • Les sinistres provoqués par des ouragans, des tornades, des cyclones, des tremblements de terre ou d’autres phénomènes naturels sont exclus.
  • Les amendes judiciaires, transactionnelles, administratives ou économiques, les indemnisations appliquées comme sanction ou dissuasion, ainsi que les frais de poursuite pénale ne sont pas couverts.
  • Les dommages occasionnés aux tiers par la pollution du sol, de l’eau ou de l’atmosphère sont exclus.
  • Les litiges relevant d’une responsabilité civile contractuelle pure sont exclus de la protection juridique. De même, le recours fondé sur la législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles n’est pas couvert.

Bon à savoir 
L’assurance Associations et ASBL Cover est conclue pour une durée d’un an et reconduite tacitement par périodes successives d’un an. Consultez les conditions générales (franchise, biens couverts, limites de la couverture, etc.) ou passez chez un conseiller des AP Assurances. Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales. Le contrat d’assurance est soumis au droit belge.

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