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famille

Mariage ou cohabitation ?

Quelles sont les conséquences du mariage ou de la cohabitation ?

Se marier ou cohabiter, les deux sont possibles. La cohabitation offre une plus grande liberté, mais le mariage présente beaucoup plus d’avantages juridiques, fiscaux et financiers. Tenez également compte du fait que la cohabitation (légale) peut être résiliée unilatéralement. 

Qu’en est-il de vos biens ?

Si vous vous mariez, vous devez choisir un régime matrimonial. Cette formule déterminera aussi ce qu’il advient de vos biens :

  • le régime légal (régime automatiquement appliqué si vous n’établissez pas de contrat de mariage chez le notaire) : séparation des biens achetés avant le mariage et communauté des biens achetés en commun.
  • le régime de la communauté des biens : tous les biens sont communs.
  • le régime de la séparation des biens : chaque époux conserve la propriété de ses propres biens.

Dans le cas de la cohabitation légale ou de fait, chaque époux conserve la propriété de ses propres biens. Si vous achetez une habitation avec votre partenaire, vous êtes tous deux considérés comme propriétaires. Il y a toutefois une différence si l’un des deux partenaires vient à décéder :

  • En tant que cohabitant de fait, vous ne pouvez pas exiger de rester habiter dans votre maison si votre partenaire décède. Les héritiers légaux décideront de la part de votre partenaire.
  • En tant que cohabitant légal, vous êtes protégé et héritez automatiquement de l’usufruit de l’habitation familiale.

Qu’en est-il de l’héritage ?

  • Si vous êtes mariés, vous héritez automatiquement l’un de l’autre. C’est ainsi que vous êtes le mieux protégé et que vous payez le moins de droits de succession. 
  • Pour les cohabitants légaux, le droit successoral est plus limité. Ils reçoivent, par exemple, l’usufruit de l’habitation, mais pas la pleine propriété. Contrairement aux époux, les cohabitants ne sont pas des héritiers protégés. Une révocation via testament est alors possible, même sans que les cohabitants s’en soient mutuellement informés. Ils paient toutefois les mêmes droits de succession que les couples mariés.
  • Si vous êtes cohabitants de fait, vous n’héritez pas l’un de l’autre. Vous souhaitez prévoir le contraire ? Vous devez alors rédiger un testament et tenir compte des règles en vigueur dans ce domaine. La révocation est également possible dans la cohabitation de fait. Vous payez en outre plus de droits de succession. Demandez conseil à un notaire

Qu’en est-il de vos impôts ?

  • En tant que cohabitants légaux ou époux, vous devez rentrer une déclaration commune. C’est souvent plus avantageux sur le plan fiscal. Les cohabitants légaux ou époux peuvent, par exemple, utiliser un quotient conjugal. Comme le revenu est alors réparti sur les deux partenaires, vous payez moins d’impôts.
  • Les cohabitants de fait doivent faire chacun leur déclaration d’impôt.

Et votre pension ?

En termes de pension, il y a surtout une  différence quand les partenaires se séparent ou que l’un d’eux décède :

  • Les cohabitants de fait ou légaux n’ont pas droit à une pension sur la base du travail de leur partenaire s’ils se séparent. Quand un couple marié se sépare, le partenaire qui gagnait moins pendant le mariage a droit à une pension de conjoint divorcé.
  • Quand un partenaire d’un couple marié décède, le veuf ou la veuve a droit à une pension de survie. Ce n’est pas le cas pour les cohabitants.

Votre conseiller des AP vous aide !

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