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Frais de notaire : que comprennent-ils ?

En quoi consistent les frais de notaire ?

Vous envisagez d’acheter un terrain, une maison ou un appartement ? Félicitations ! Le prix demandé par le vendeur n’est cependant pas le seul montant que vous devrez débourser. Des frais de notaire s’y ajoutent toujours. Mais que couvrent-ils réellement ? Faisons le point.

Seulement une petite partie pour le notaire

Même si l’on parle de frais de notaire, les frais demandés ne vont pas tous à son étude. En plus de ses honoraires et de ses frais de recherche, le notaire perçoit aussi des taxes et des frais qu’il reverse à l’État. Ce que l’on appelle « frais de notaire » se compose en réalité de :

  • Droits d’enregistrement
  • Honoraires du notaire
  • Frais administratifs
  • TVA

1. Les droits d’enregistrement

C’est le plus gros poste des frais de notaire, qui les reverse à l’État. Les droits d’enregistrement représentent en général :

  • En Wallonie : 12,5 % du prix d’achat (6 % pour une habitation modeste).
  • À Bruxelles : 12,5 % du prix d’achat.
  • En Flandre : 7% du prix d'achat dans le cas d'une habitation unique servant de logement familial (réduction supplémentaire pour une maison familiale modeste), 6% pour une rénovation énergétique de grande ampleur, 10% pour une résidence secondaire ou un terrain à bâtir.

Dans le cas d’une nouvelle construction : les droits d’enregistrement sont calculés sur la valeur du terrain et la TVA (21 %) sur la valeur de la construction. Il existe également d’autres cas particuliers pour bénéficier d’un tarif réduit : réduction de la base imposable, achat d’une habitation sociale... Informez-vous auprès de votre notaire.

2. Les honoraires du notaire

Ils représentent en moyenne 1 % du prix de vente. Le pourcentage est dégressif (de 1,3 % à 0,057 %) : plus vous achetez cher, plus ce pourcentage sera faible. Les honoraires du notaire sont fixés par la loi et ne se négocient pas. Si plusieurs notaires interviennent pour un même l'acte, ils se partagent les honoraires.

3. Les frais administratifs

Avant de vous faire signer un acte, le notaire est légalement tenu de faire des recherches et formalités administratives pour lesquelles il vous demande une provision :

  • recherches : fiscales, urbanistiques, cadastrales, hypothécaires, syndic...
  • attestations : du sol, hypothécaire...
  • frais de transcription de l’acte
  • frais d’inscription hypothécaire
  • frais divers : dossier, timbres, copies...

4. La TVA

Depuis 2012, vous payez 21 % de TVA sur les honoraires notariaux et les frais administratifs (pas sur les droits d’enregistrement). Le notaire perçoit cette TVA et la reverse à l’État. 

Calculez vos frais de notaire

Envie de savoir à combien s’élèveront vos frais de notaire ? Fednot, la Fédération royale du Notariat belge, a créé un outil pratique pour vous aider à estimer les frais liés à votre acte d’achat. 

Votre conseiller des AP est là pour vous

Une question sur les frais de notaire ? Besoin d’un crédit hypothécaire pour concrétiser votre projet ? Contactez un de nos courtiers en crédit. Il vous aidera volontiers.

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