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Habitation

Assurez les dommages sur votre chantier

Assurance Tous risques chantiers

Votre projet de construction bien assuré

Quand vous construisez ou rénovez, il arrive que tout ne se passe pas comme prévu. Mais grâce à l’assurance Tous risques chantiers des AP Assurances, vous évitez une longue querelle juridique entre vous comme maître d’ouvrage, l’architecte et les entrepreneurs ou sous-traitants. Comme l’assurance intervient (indépendamment de qui est en tort), les travaux peuvent tout simplement continuer.

Assurance pour tous vos travaux de construction
La garantie principale de l’assurance Tous risques chantiers est ce que l’on appelle les dommages de choses. Cela signifie que tous vos travaux, qu’il s’agisse d’une nouvelle construction ou de rénovations, sont assurés. Aussi bien le gros œuvre que les finitions. Tous les dommages dus aux causes suivantes sont par exemple couverts :

  • tempête, foudre, inondation, glissement de terrain.
  • incendie, explosion.
  • imprudence ou maladresse des assurés.
  • vol avec effraction, tentative de vol, vandalisme.

L’assurance indemnise les dommages, sans qu’il faille d’abord chercher qui est responsable du sinistre.

Garanties complémentaires

Vous souhaitez une protection encore plus étendue pour votre projet de construction ? Vous pouvez alors choisir des garanties supplémentaires :

  • responsabilité extracontractuelle : cette garantie assure les dommages suite à une négligence de l’entrepreneur. Par exemple, parce qu’il a laissé des objets dangereux sans surveillance ou qu’en quittant le chantier, il a accroché une échelle qui est tombé sur une voiture.
  • troubles du voisinage : cette garantie couvre les dommages aux tiers sans qu’il soit question d’une faute (selon l’art. 544 du Code civil). Par exemple, des fissures dans les murs de la maison d’à côté parce que la nappe phréatique a été abaissée sur votre parcelle.
  • dommages à des biens existants du maître d’ouvrage : cette garantie est intéressante pour les rénovations afin d’assurer les dommages aux parties du bâtiment qui ne font pas l’objet des travaux.
Qui peut conclure l’assurance Tous risques chantiers ?
En principe, toute personne concernée par le chantier peut souscrire la police Tous risques chantiers. C’est généralement le maître d’ouvrage ou l’entrepreneur principal qui souscrit cette assurance.
En tant que maître d’ouvrage, suis-je obligé de souscrire une assurance Tous risques chantiers ?
Cette assurance n’est pas obligatoire. Mais dans la pratique, les entrepreneurs refusent de plus en plus souvent de commencer un chantier tant que vous n’avez pas souscrit de police Tous risques chantiers en tant que maître d’ouvrage. Cette police est aussi la solution si vous voulez éviter de perdre du temps à chercher à qui incombe la responsabilité en cas de dommages. Avec l’assurance Tous risques chantiers, toutes les parties impliquées sur le chantier sont assurées et tous les dommages sont couverts.
Une assurance Tous risques chantiers est-elle aussi envisageable pour des rénovations ou des transformations ? 
Oui, cette assurance est valable aussi bien pour une nouvelle construction que pour de gros projets de rénovation. 

Franchise

  • La franchise minimale est de 625 euros pour le volet dommages de choses.

Exclusions et limitations

  • Les dommages prévisibles, les dommages dus au non-respect des règles de l’art ou des consignes de sécurité et les dommages environnementaux ne sont par exemple pas couverts.
  • Vous pouvez uniquement souscrire l’assurance Tous risques chantiers si les travaux n’ont pas encore débuté. 

Bon à savoir

L’assurance Tous risques chantiers est conclue pour une durée d’un an et reconduite tacitement par périodes successives d’un an, sauf si une partie la résilie au moins 3 mois avant que la période en cours n’arrive à échéance. Consultez les conditions générales (franchise, biens couverts, limites de la couverture, etc.) et la fiche commerciale ou passez chez un conseiller des AP Assurances. Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales. Le contrat d’assurance est soumis au droit belge.

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