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Maladie et accidents

Assurez vos aidants contre les accidents

Assurance Accidents du travail Gens de maison

Assuré contre les accidents du travail des gens de maison

Si vous employez une femme de ménage, une baby-sitter, un jardinier ou tout autre personnel de maison, vous devez obligatoirement prendre une assurance accidents du travail. Vous pouvez, en tant qu’employeur, être tenu responsable pour les accidents survenus chez vous ou sur le trajet de votre maison.

Que couvre l’assurance Accidents du travail ?
En cas d’accident du travail, Les AP Assurances paieront à votre place l’indemnité prévue par la loi sur les accidents du travail. Si vous avez souscrit cette assurance, vous pouvez aussi y recourir si un ami ou une connaissance vient vous aider gratuitement et est victime d’un accident. Dans ce cas, l’assurance Accidents du travail n’intervient pas pour un accident sur le chemin du domicile.

Cette assurance couvre-t-elle également le personnel d’une entreprise de titres-services ou un jardinier indépendant ?
Non. L’aide ménagère est couverte via l’assurance accidents du travail de son employeur. De même, vous ne pouvez pas être tenu responsable pour un indépendant.

Extension : assurance Accidents corporels Vie privée Personnel logé

Vous avez une femme de ménage, une nounou ou une jeune fille au pair pour les enfants et cette personne loge chez vous ? Vous pouvez alors étendre la police avec une garantie qui couvre cette personne en dehors des moments où elle travaille. Comme la limite entre travail et vie privée est difficile à déterminer pour le personnel logé, cette option est recommandée. Sinon, en cas d’accident, les discussions peuvent s’éterniser. 

Bon à savoir 

  • Cette assurance couvre les aidants temporaires non rémunérés supplémentaires, mais ne peut être souscrite si vous employez uniquement des aidants temporaires non rémunérés. Ces derniers ne sont jamais assurés en cas d’accident sur le trajet domicile-travail.
  • Vous ne pouvez pas faire appel à l’assurance Accidents du travail Gens de maison pour les membres de votre famille. 
  • Les accidents dus à une faute grave de l’aidant ne sont pas couverts.
  • L’aggravation des conséquences d’un accident en raison de lésions ou de maladies préexistantes n’est pas couverte. 
  • Les accidents sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants ne sont pas couverts.
  • L’assurance Accidents du travail Gens de maison est conclue pour une durée d’un an et reconduite tacitement par périodes successives d’un an. Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales. Le contrat d’assurance est soumis au droit belge. Passez chez un conseiller des AP Assurances ou consultez :

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