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Protection juridique

Protection juridique sur la route : 2 formules

Comparez les 2 formules de protection juridique en cas de litige dans la circulation

  Option protection juridique de votre assurance Responsabilité civile auto  Assurance protection juridique Lex.Tra Circulation
 

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Pour qui Votre assurance intervient si vous avez besoin d’une protection juridique en tant que conducteur ou passager de votre véhicule assuré ou d’une voiture de remplacement.  Votre assurance intervient si vous avez besoin d’une protection juridique dans la circulation : en tant que piéton, cycliste, conducteur de votre ou vos voitures, passager des transports publics, etc.
Pour quoi
  • Litiges dans la circulation relatifs à la voiture couverte par l’assurance RC auto
  • Uniquement pour l’usage privé du véhicule
  • Litiges dans la circulation relatifs à toutes les voitures de toute la famille
  • Tant pour l’usage privé que professionnel du véhicule
Vos intérêts défendus, éventuellement jusqu’au tribunal Libre choix de l’avocat

Intervention dans les frais de conseil en cas de conseil négatif d’un avocat

50% 100%
Garantie recours civil
Exemple : quelqu’un emboutit votre voiture et la partie adverse conteste l’évaluation des dommages
Jusqu’à 30.000 euros Jusqu’à 75.000 euros
Garantie défense civile
Exemple : vous êtes poursuivi) car vous auriez embouti une voiture sur un parking 
X Jusqu’à 75.000 euros
Garantie défense pénale
Exemple : vous êtes poursuivi pour une infraction au code de la route
Jusqu’à 30.000 euros Jusqu’à 75.000 euros
Garantie cautionnement pénal
Quand une caution doit être payée pour éviter l’emprisonnement
X Jusqu’à 15.000 euros ou 50.000 euros avec garantie bancaire
Litiges contractuels
Exemple : votre garage vous facture des frais exorbitants pour un entretien
Jusqu’à 30.000 euros pour certains litiges contractuels Jusqu’à 75.000 euros
Garantie acompte sur l’indemnité des dommages au véhicule X Tot 12.500 euro
Garantie assistance administrative
Exemple : vous recevez 2 fois l’invitation à payer la taxe de circulation
X Jusqu’à 12.500 euros
Garantie insolvabilité de la partie adverse
La partie adverse est reconnue responsable, mais ne peut pas payer l’indemnité
Jusqu’à 7.500 euros, avec une franchise de 250 euros Jusqu’à 12.500 euros
Exclusions Entre autres :
  • infractions à la réglementation en matière de douane et d’accises
  • litiges en matière de stationnement, sauf en cas de poursuites pénales (si délit)
  • agression dans la circulation, dans laquelle l’assuré a joué un rôle actif ou s’est comporté de telle manière que cela a déclenché cette agression
Entre autres :
  • infractions à la réglementation en matière de douane et d’accises
  • stationnement quand le montant contesté s’élève à maximum 100 euros
  • agression dans la circulation, dans laquelle l’assuré a joué un rôle actif ou s’est comporté de telle manière que cela a déclenché cette agression
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Une protection juridique encore plus étendue
Vous souhaitez profiter d’une protection juridique pour les litiges dans la circulation, mais aussi pour tous les litiges de la vie privée ? Prenez aussi Lex.Tra Particulier . Vous pouvez alors annuler toutes les protections juridiques de vos assurances auto et familiale. Et vous êtes sûr de bénéficier de la protection juridique la plus étendue. 

Bon à savoir 

  • Nous payons tous les frais pour défendre vos droits si vous êtes poursuivi pénalement dans la circulation, mais nous ne payons pas les contraventions si vous êtes reconnu coupable. Nous n’accordons pas de protection pour les amendes de stationnement jusqu’à 100 euros. 
  • Un délai de carence de 3 mois s’applique aux litiges contractuels. Cela signifie que nous n’accordons pas de protection juridique pour les litiges qui se produisent pendant les 3 premiers mois qui suivent l’entrée en vigueur de l’assurance (sauf si vous étiez précédemment assuré pour cela auprès d’un autre assureur).
  • Nous n’accordons pas de protection juridique en cas de dommages découlant de la participation à des courses automobiles. Les rallyes touristiques sont toutefois assurés en protection juridique.
  • Les montants mentionnés des limites datent de décembre 2016.
  • L’assurance Responsabilité civile auto et l’assurance protection juridique Lex.Tra Circulation sont conclues pour une durée d’un an et reconduites tacitement par périodes successives d’un an. Pour les caractéristiques, la franchise, les biens couverts, les limites de la couverture, etc., consultez :
    - Assurance Responsabilité civile auto : conditions générales et  fiche commerciale 
    - Lex.Tra Circulation : conditions générales et  fiche commerciale
    - Ou passez chez un conseiller des AP Assurances . Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales. Le contrat d’assurance est soumis au droit belge.

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