• My LAP

Protection juridique

Protection juridique : 2 formules pour la famille

Comparez les 2 formules de protection juridique pour votre famille

Pour les deux formules :

  • Personnes assurées :
    • Pour vous et toutes les personnes qui vivent sous votre toit.
    • Pour les personnes n’habitant pas sous le même toit que vous, conformément aux conditions générales : par exemple des enfants, du personnel de maison et une aide familiale, des membres de la famille ou des amis en vacances, des personnes qui s’occupent des enfants ou des animaux.
  • Libre choix de l’avocat : vos intérêts sont défendus, éventuellement jusqu’au tribunal.
  Garantie protection juridique dans votre assurance familiale Assurance protection juridique Lex.Tra Particulier
 

Apprenez-en plus

Demandez votre offre

Apprenez-en plus

Demandez votre offre

Litiges assurés
  • Dans le cadre de la vie privée.
  • Dans le cadre de la vie privée.
  • Avec l’assureur accidents du travail.
  • Relatifs au contrat de travail.t
Biens immobiliers assurés
  • Résidence principale.
  • Résidence secondaire.
  • Future résidence principale.
  • Résidence d’études.
  • Max. 3 appartements et 3 garages situés dans le bâtiment que vous occupez comme résidence principale et que vous mettez en location ou dont vous octroyez gratuitement l’utilisation.
  • Garages pour usage personnel.
  • Terrains jusqu’à max. 10 ha.
  • Résidence principale.
  • Résidence secondaire.
  • Future résidence principale.
  • Résidence d’études.
  • Max. 3 logements que vous mettez en location.
  • Garages pour usage personnel.
  • Terrains jusqu’à max. 10 ha.
Intervention dans les frais de conseil en cas d’avis négatif d’un avocat
Si malgré l’avis négatif des AP, vous demandez conseil à un avocat et que l’avocat rend aussi un avis négatif, nous intervenons pour payer ses honoraires. 
50%. 100%.
Garantie recours civil
(si vous subissez des dommages pour lesquels un tiers est responsable)
Exemple : des fissures apparaissent dans votre mur à cause de travaux de rénovation chez les voisins. Ceux-ci refusent de payer vos dégâts.
Jusqu’à 30.000 euros (franchise de 250 euros pour les dégâts matériels). Jusqu’à 75.000 euros.
Garantie état des lieux préalable
(si vous voulez faire dresser un état des lieux préalable car vous craignez que votre bâtiment subira des dommages à causes de travaux qui seront entrepris à côté de chez vous)
Jusqu’à 750 euros.
Garantie défense civile
Exemple : un joggeur matinal glisse sur la neige devant chez vous et veux répercuter ses frais sur vous. 
Jusqu’à 750 euros.
Garantie défense pénale
Exemple : vous provoquez un accident de la route en traversant la rue. Vous êtes poursuivi au pénal pour coups et blessures involontaires.
Jusqu’à 30.000 euros. Jusqu’à 75.000 euros.
Garantie cautionnement pénal
(si vous devez payer une caution pour éviter la détention préventive)
Jusqu’à 15.000 euros. Jusqu’à 15.000 euros (50.000 euros avec garantie bancaire).
Litiges contractuels
Exemple : vous faites aménager une nouvelle terrasse extérieure et aux premières gelées, la moitié des dalles se fendent. L’entrepreneur rejette toute responsabilité.
  • Jusqu’à 10.000 euros (avec un délai de carence de 3 mois).
  • Jusqu’à 5.000 euros pour les litiges relatifs à l’achat, la rénovation, la construction, la démolition et relatifs aux futures résidences principales.
Droit du travail
  • Jusqu’à 7.500 euros pour les litiges relatifs au contrat de travail.
  • Délai de carence de 12 mois.
Droit social
  • Jusqu’à 7.500 euros pour les litiges relatifs à la sécurité sociale.
  • Délai de carence de 12 mois.
Droit fiscal
  • Jusqu’à 7.500 euros pour les litiges relatifs à l’administration fiscale.
  • Délai de carence de 12 mois.
Garantie insolvabilité de la partie adverse
La partie adverse est désignée responsable, mais ne peut pas payer l’indemnité.
Jusqu’à 12.500 euros (pas de franchise). Jusqu’à 12.500 euros (pas de franchise).
  Demandez une offre Demandez une offre
  Apprenez-en plus l'assurance familiale Apprenez-en plus sur Lex.Tra Particulier

Une protection juridique encore plus étendue
Vous voulez également une protection juridique pour les litiges dans la circulation ? Souscrivez aussi Lex.Tra Circulation. Vous pouvez alors supprimer toutes les protections juridiques de vos assurances auto et familiale. Et vous profitez d’une protection juridique très large. 

Limitations et exclusions
Les exclusions s’appliques pour les deux formules :

  • litiges relatifs à des animaux autres que les animaux domestiques.
  • sinistres relatifs à la possession, la détention ou la conduite de véhicules automoteurs, de remorques ou de caravanes relevant de la loi sur l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs.
  • litiges contractuels.
  • placements financiers et investissements.
  • conflits de propriété, entre autres relatifs à des servitudes ou des droits de passage.
  • droit successoral, droits de succession, donations et testaments.

Les montants mentionnés des limites datent de décembre 2016.

Bien à savoir

  • Les montants mentionnés des limites datent de décembre 2016.
  • L’assurance familiale et l’assurance protection juridique Lex.Tra Particulier sont conclues pour une durée d’un an et reconduites tacitement par périodes successives d’un an. Pour les caractéristiques, la franchise, les biens couverts, les limites de la couverture, etc., consultez :

Ou passez chez un conseiller des AP Assurances. Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales. Le contrat d’assurance est soumis au droit belge.

Remarques, questions ou plaintes concernant ce produit ?

belins.newslettersubscription.title

Votre adresse e-mail sera utilisée uniquement dans le cadre des newsletters des AP Assurances.

belins.myconsultant.question
belins.myconsultant.needhelp

belins.myconsultant.calltoaction

belins.myconsultant.sellectconsultant