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Protection Juridique

Vos droits défendus en cas de litiges privés

Lex.Tra Particulier

Vos achats sur Internet couverts

Vous avez acheté des chaussures en ligne, mais vous les recevez abîmées ? Pas de panique, nous défendons vos intérêts dans la plupart des litiges contractuels !

Tout pour votre indemnisation

Vous avez droit à une indemnité ? Nous tentons de l’obtenir, même via le tribunal. Si la partie adverse est insolvable, nous indemnisons jusqu’à 12.500 euros.

Vos droits défendus

Imaginez : un piéton dit que vous l’avez renversé. Votre assurance intervient mais vous réclame la franchise. Vous n’êtes pas d’accord ? Nous vous défendons. 

Pour quoi pouvez-vous recourir à Lex.Tra Particulier ?

En cas d’accident ou de sinistre dans votre vie privée, il n’est pas toujours simple de définir qui est en tort.  Il peut même y avoir des différends pour déterminer qui doit payer une indemnité à qui. Heureusement, l’assurance protection juridique Lex.Tra Particulier est là pour vous aider. Et si un sinistre de la vie privée pose problème, nous défendons vos intérêts. Même si vous êtes en tort. Si nécessaire jusqu’au tribunal.

Que couvre Lex.Tra Particulier ?

Avec Lex.Tra Particulier, vous êtes entre de bonnes mains si un sinistre dans votre vie privée se transforme en litige :

  • Nous vous informons sur vos droits.
  • Nous vous aidons à explorer toutes les solutions envisageables.
  • Nous mettons tout en œuvre pour résoudre le litige. De préférence par un accord à l’amiable, si nécessaire jusqu’au tribunal.
  • Nous vous aidons à composer votre dossier (par exemple pour rassembler des preuves ou trouver des témoins).

Indemnisation de tous les frais juridiques
Nous indemnisons tous les frais judiciaires et extrajudiciaires jusqu’à 75.000 euros. Cela comprend aussi, par exemple, les honoraires de l’expert ou de l’avocat, les frais d’huissier ou d’assignation, les frais de traduction, etc.

Garanties très étendues
Avec Lex.Tra Particulier, nous vous offrons une protection juridique avec de très nombreuses garanties. Vous pouvez par exemple faire appel à nous dans les cas suivants :

  • Suite à des transformations chez vos voisins, des fissures apparaissent dans vos murs et les voisins refusent de payer vos dommages. Nous vous aidons à faire valoir vos droits (garantie recours civil).
  • Un joggeur glisse sur de la neige devant chez vous et veut répercuter ses frais sur vous. Si vous êtes poursuivi au pénal sur la base du règlement de police communal, nous nous chargeons de votre défense (garantie défense pénale).
  • Le pressing ruine votre costume de couturier, l’agence de voyage vous avait promis une chambre vue sur mer alors que celle que vous recevez donne sur un mur, votre commande par Internet n’arrive pas (alors que vous avez payé). Les AP Assurances mettent tout en œuvre pour que vous soyez dédommagé (couverture des litiges contractuels).

Extension pour les litiges dans la circulation
Pour étendre votre protection juridique aux litiges dans la circulation, combinez Lex.Tra Particulier avec Lex.Tra Circulation

Également pour votre future habitation

Vous avez un conflit relatif à un appartement que vous devriez occuper dans 3 mois ? Pour ces litiges, nous intervenons jusqu’à 5.000 euros. 

Les conflits avec votre employeur assurés

Pour les conflits relatifs à votre contrat de travail, Lex.Tra Particulier indemnise jusqu’à 7.500 euros. 

Libre choix de l’avocat

Si l’affaire est portée devant le tribunal, vous pouvez choisir votre avocat en toute liberté.

Pas de franchise

Vous ne devez pas tenir compte d’une franchise avec Lex.Tra Particulier. Nous intervenons dès le premier euro.

Bon à savoir

  • La plupart des litiges contractuels sont couverts jusqu’à 10.000 euros. Un délai de carence de 3 mois s’applique en outre à ces litiges. Cela signifie que nous n’accordons pas de protection juridique pour les litiges qui se produisent pendant les 3 premiers mois qui suivent l’entrée en vigueur de l’assurance (sauf si vous étiez précédemment assuré pour cela auprès d’un autre assureur).
  • Si la partie adverses est insolvable, Les AP Assurances indemnisent quand même jusqu’à 12.500 euros si les dommages étaient non intentionnels et que le juge a prononcé une condamnation.
  • Les activités professionnelles ne sont pas couvertes, en ce compris les baux locatifs commerciaux, par exemple. Les placements et le droit des sociétés et des successions ne sont pas assurés.
  • Lex.Tra Particulier n’intervient pas pour les litiges relatifs à des conflits collectifs du travail, des actions collectives, des faillites, des concordats et des fermetures d’entreprise.
  • Les montants mentionnés des limites datent de décembre 2016.
  • L’assurance protection juridique Lex.Tra Particulier est conclue pour une durée d’un an et reconduite tacitement par périodes successives d’un an. Consultez les conditions générales (franchise, biens couverts, limites de la couverture, etc.) et lisez la fiche commerciale ou passez chez un conseiller des AP Assurances. Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales. Le contrat d’assurance est soumis au droit belge.

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