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Vélo et moto

Que dit la loi sur les vélos électriques ?

Législation pour les vélos électriques

Vous avez acheté un vélo électrique et n’avez aucune idée de ce qu’il en est de l’assurance, du casque, du permis de conduire, de la plaque d’immatriculation, de l’indemnité vélo, etc. ? Nous récapitulons pour vous les principales informations.

Qu’en est-il de l’assurance de votre vélo électrique ?

Si vous avez un accident avec un vélo classique, votre assurance familiale suffit pour indemniser les dommages de la partie adverse. Pour savoir si cela suffit aussi pour votre vélo électrique, tout dépend du type de vélo :

  • Votre vélo électrique ne sait pas rouler de manière autonome (vous devez donc pédaler) : une assurance familiale suffit.
  • Votre vélo électrique sait rouler de manière autonome sans que vous deviez pédaler : vous avez besoin d’une assurance Responsabilité civile vélo électrique. À l’avenir, ce ne sera probablement uniquement le cas que pour les vélos qui roulent de manière autonome à plus de 22,5 km/h.

Quelles sont les obligations si vous avez un vélo électrique ?

Type de vélo électrique
Pedelec Vélo motorisé
Speed pedelec
Quelles sont les caractéristques ?
Max. 250 W
Max. 25 km/h 
Uniquement assistance au pédalage
Max. 1000 W
Max. 25 km/h
Principalement assistance au pédalage
Max. 4000 W
Max. 45 km/h
Principalement assistance au pédalage
À partir de quel âge ?
Pas d’âge minimal
16 ans 16 ans
Un permis de conduire est-il obligatoire ?
Non Non Oui, un permis de type Cyclomoteur (AM) ou Auto (B)
Avez-vous besoin d’une plaque d’immatriculation ?
Non Non Oui
Le casque est-il obligatoire ?
Non Non Oui

Avez-vous droit à une indemnité vélo pour un vélo électrique ?

Même si vous vous rendez au travail avec un vélo électrique, vous pouvez recevoir une indemnité vélo. L’indemnité s’élève généralement à 0,23 euros/km. 

Demandez conseil à un conseiller des AP

Vous voulez en savoir plus sur l’assurance de votre vélo électrique ? Passez chez un conseiller des AP près de chez vous.

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