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Vélo et moto

Votre responsabilité avec un vélo électrique

Assurance Responsabilité civile vélo électrique (RC vélo électrique)

Assurance pour vélos électriques

Vous avez un vélo électrique avec assistance au pédalage qui peut rouler de façon autonome ou un vélo électrique sans assistance au pédalage (e-bike) ? En Belgique, vous êtes obligé d’assurer votre responsabilité. Pour que les choses soient claires : autonome signifie ici que vous ne devez pas pédaler pour avancer. En cas d’accident en tort, votre assurance responsabilité civile indemnisera à votre place tous les dommages matériels et corporels à autrui

Obligatoire pour certains types de vélos électriques
Une assurance responsabilité civile est légalement obligatoire pour les types de vélos électriques suivants :

  • vélos motorisés (≤ 1000 W et ≤ 25 km/h) avec assistance au pédalage, mais aussi équipés d’un moteur pouvant fonctionner de manière autonome sans l’utilisation des pédales.
  • speed Pedelecs (≤ 4000 W et ≤ 45 km/h) : vélos électriques rapides sur lesquels l’assistance au pédalage ne s’arrête pas à 25 km/h. En continuant à pédaler, vous pouvez atteindre une vitesse allant jusqu’à 45 km/h. Les speed Pedelecs ne relèvent pas de la catégorie ‘vélos’, mais bien de la catégorie ‘cyclomoteurs’.

Non obligatoire pour les autres types de vélos électriques
Une assurance responsabilité n’est pas obligatoire pour les vélos électriques de max. 25 km/h et max. 250 W. Pour ces vélos, il est judicieux de couvrir votre responsabilité avec une assurance familiale . En cas d’accident, elle interviendra pour indemniser les dommages aux tiers.

Options pour votre assurance Responsabilité civile vélo électrique

Vous voulez élargir votre assurance responsabilité civile pour une plus grande sérénité financière ? Vous pouvez alors compléter la garantie de base par différentes options.

Protection juridique
En cas d’accident à vélo électrique, il n’est pas toujours facile de déterminer qui est en tort. De même, il peut y avoir des différends quant à l’indemnisation. L’assurance protection juridique défend vos intérêts et indemnise tous les frais juridiques. Même si vous êtes convoqué devant le tribunal.

Accidents corporels
Si vous choisissez cette option, une indemnité sera versée en cas de dommages corporels dans les cas suivants :

  • décès : vos proches reçoivent une indemnité en cas de décès.
  • invalidité permanente : vous recevez une indemnité conforme à votre degré d’invalidité.
  • frais de traitement : remboursement entre autres de vos frais d’hospitalisation, soins médicaux, examens, frais de prothèses, frais de transport et de rapatriement, frais de recherche et de sauvetage.
L’assurance responsabilité civile n’est pas obligatoire pour le type de vélo électrique que je possède. Est-ce judicieux de quand même prendre cette assurance si je souhaite m’éviter des soucis financiers en cas d’accident ? Ou puis-je uniquement la prendre quand c’est obligatoire ?
Vous pouvez uniquement la prendre pour les vélos électriques pour lesquels cette assurance est légalement obligatoire. Si vous souhaitez quand même vous couvrir, vous devez souscrire une assurance familiale.

Limitations et exclusons

  • L’assurance Responsabilité civile vélo électrique ne couvre pas les dommages à votre propre vélo. 
  • La participation à des courses ou des concours de vitesse, de régularité ou d’adresse n’est pas couverte.
  • Nous indemnisons maximum 2.478,94 euros par personne transportée pour les dégâts à ses vêtements et bagages personnels.
  • Nous n’offrons pas de protection juridique pour les litiges contractuels de moins de 150 euros. Les litiges purement contractuels relatifs aux réparations ou à l’entretien ne sont pas couverts non plus.
  • Si vous n’avez pas payé votre prime, votre assurance est suspendue et nous n’intervenons pas en cas de sinistre.

Bon à savoir

  • Vous trouverez plus de détails sur la franchise dans les conditions particulières. 
  • L’assurance Responsabilité civile vélo électrique (RC vélo électrique) est conclue pour une durée d’un an et reconduite tacitement par périodes successives d’un an. Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales. Le contrat d’assurance est soumis au droit belge. Passez chez un conseiller des AP Assurances ou consultez :

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