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Informations légales

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Données de l’entreprise

DVV assurances est une marque et un nom commercial de Belins SA, entreprise d’assurances de droit belge, agréée sous le numéro 0037 RPM Bruxelles TVA BE 0405.764.064 - Place Charles Rogier 11 à 1210 Bruxelles. 

Vous pouvez contacter DVV assurances :

  • par courrier à l'attention de DVV assurances, Place Charles Rogier 11 à 1210 Bruxelles.
  • via la page de contact .
  • par téléphone au numéro 02 286 61 11.

L'éditeur responsable de ce site est Frédéric Van der Schueren (Place Charles Rogier 11 à 1210 Bruxelles). 

DVV assurances est une entreprise d’assurance soumise au contrôle et à la surveillance de :

  • l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA): www.fmsa.be.
  • la Banque Nationale de Belgique (BNB): www.bnb.be.

DVV assurances est dans cette qualité inscrite au registre des entreprises d’assurance tenu par la BNB sous le code 0037.

Services offerts sur ce site web

Ce site web comporte aussi bien des informations que plusieurs applications interactives. 

Sont considérées comme applications interactives de ce site web, les applications offertes sur ou via le site web de DVV assurances, sur lesquelles le visiteur de ce site web peut compléter des données déterminées et qui permettent au visiteur, via l’application concernée, après traitement automatisé des données introduites par le visiteur, d'obtenir ou non des résultats déterminés. Les résultats qui sont ensuite communiqués au visiteur sont générés automatiquement sur la base des données introduites par le visiteur. DVV assurances n’a pas la possibilité de vérifier ces données de quelque manière que ce soit.

Les publications, informations et applications interactives de ce site web ne sont publiées qu'à titre d'information. Ces données proviennent de DVV assurances ou de tiers choisis par elles. DVV assurances a apporté le plus grand soin au contenu des informations et données diffusées et aux résultats des traitements automatiques, et adaptent régulièrement ce site. Si les données communiquées ou les applications ne proviennent pas de DVV assurances, il est fait appel à des tiers jugés suffisamment fiables. Néanmoins, DVV assurances ne donne aucune garantie explicite ou implicite quant à l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité de ces données, de ces applications et des résultats de tout traitement automatique communiqués au visiteur.

L'accès à certains services proposés sur ce site est soumis à l'encodage préalable d'un mot de passe personnel. Ces services sont exclusivement réservés aux intermédiaires d'assurance avec lesquels DVV assurances a conclu un contrat.

Publicité

Le présent site web comporte de la publicité émanant de DVV assurances pour des services et produits de DVV assurances. Les liens et autres renvois similaires ou non à des tiers ne peuvent être considérés comme de la publicité pour ces tiers. 

Groupe cible et objectifs de ce site web

Ce site web, son contenu, les résultats du traitement automatique, les données et informations mises à votre disposition via ce site web sont exclusivement destinés à l'usage de personnes physiques et personnes morales qui ont, respectivement, leur résidence habituelle ou leur siège social en Belgique ou qui ont déjà une relation de client avec DVV assurances. 

Les informations, les données ou les résultats du traitement automatique ne peuvent en aucun cas remplacer le jugement personnel du visiteur. Ils ne peuvent nullement être considérés comme un conseil concernant l'achat ou la vente de quelque service ou produit d'assurance que ce soit ou de quelque instrument financier que ce soit. 

Les informations, données ou résultats de traitements automatiques ne peuvent pas non plus être considérés comme un conseil juridique, comptable, fiscal ou autre et ne doivent de préférence être utilisés qu'en combinaison avec un avis professionnel et adapté. Ni les informations, ni les résultats qui sont communiqués au client n'ont pour but d'inciter le client à poser un acte déterminé ou à conseiller ou déconseiller certains actes. De même, les liens vers des sites qui ne sont pas sous le contrôle de DVV assurances ou de ses filiales ne visent qu'à rendre service au client et n'impliquent nullement un conseil, une forme de publicité ou un jugement de valeur. 

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Virus

DVV assurances contrôle sur base régulière (i) toutes les données qu'elles placent sur ce site  et (ii) toutes les données du site que le client peut télécharger sur son système informatique, pour détecter la présence des virus connus à ce moment-là. 
En dépit de la grande prudence dont font preuve DVV assurances, DVV assurances ne peut toutefois pas garantir que toutes les informations sont toujours totalement dépourvues de virus.

En raison des risques inhérents à l'utilisation d’Internet, DVV assurances conseille dès lors expressément au visiteur de scanner toutes les informations téléchargées, même si elles proviennent d'un fournisseur jugé fiable par le client, afin de détecter la présence de virus.

Responsabilité

Sauf en cas d'acte intentionnel ou de faute grave de sa part ou de la part de ses représentants, Les DVV assurances ne peuvent pas être considérées comme responsables :

  • De toute difficulté technique que le visiteur de ce site web pourrait rencontrer, quelle qu'en soit la cause, notamment mais pas exclusivement, des bugs, des virus, une capacité insuffisante, le propre matériel du visiteur, les logiciels, le navigateur, quelle que soit leur nature, et les logiciels ne provenant pas de DVV assurances qui y sont installés et qui donnent accès à Internet et à ce site web. L'adaptation, l'installation, l'entretien, le fonctionnement et la mise à jour des propres logiciels et matériel du visiteur, ainsi que ses systèmes informatiques et leurs extensions, restent sous la propre responsabilité du visiteur de ce site web.
  • De tout dommage dû à un cas de force majeure, des faits ou des tiers dont elle n'a pas le contrôle direct. Par exemple des liens qui, à partir d'autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle direct de DVV assurances et/ou de ses représentants, donnent accès au site web de DVV assurances, ou à un site web qui ressemble apparemment à un site web de DVV assurances.
  • De tout dommage dû au fait de quitter ce site web ou apparu après avoir quitté ce site web, même si le visiteur quitte ce site web via un lien placé sur ce site web.
  • De dommage direct ou indirect, occasionné par toute information, donnée et résultat de traitement automatique qui serait communiqué sur ou via ce site au visiteur, et/ou dommage direct ou indirect que pourrait subir le visiteur ou des tiers en tirant certaines conclusions ou en posant certains actes à la suite de l'information, des données et des résultats de traitement automatique communiqués sur ou via ce site.
  • Du dommage résultant de fautes, quelle que soit leur cause, qui se produiraient pendant le traitement automatique des données introduites par le visiteur dans les applications interactives, dans la mesure où Les AP Assurances n’ont pas développé elles-mêmes ces applications interactives, et le mentionnent clairement par l'affichage d'un logo ou d'une autre indication.
  • De l'accès illicite d'un tiers ou de la modification illicite par un tiers, du système informatique, de la programmation et du code de programmation, des logiciels, des AP Assurances ou du visiteur, et les dommages directs ou indirects qui en résultent.
  • Du caractère incomplet, inexact ou non actuel des données introduites par le visiteur lorsqu'il utilise les applications interactives.
  • Des sites web, et pratiques de sites web qui ne sont pas exploités par DVV assurances.

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du présent site, l'information et les applications interactives qui y sont offertes, les programmes, les applications, les marques et les logos sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de DVV assurances, ses représentants ou fournisseurs. Le visiteur de ce site web doit toujours respecter ces droits de propriété intellectuelle et s'abstiendra d'enfreindre la législation en la matière.

Sauf autorisation écrite et explicite de DVV assurances, aucun lien ne peut être établi à partir de tout autre site web vers le site web et/ou les pages web de DVV assurances.

Cette interdiction s'applique à toute forme ou technique de lien par lequel le nom, l'adresse ou tout autre élément appartenant aux AP Assurances est repris ou affiché sur un autre site, ou par lequel des internautes sont, à partir de cet autre site, renvoyés vers le site web de DVV assurances.

Protection de la vie privée

Droit applicable et compétence

L'information sur les services et les produits diffusés sur ce site web ainsi que sa publication sont régis par le droit belge.

Seuls les Cours et Tribunaux de Bruxelles sont compétents pour trancher tout litige ayant trait à ce site web, à l'information sur ce site web, aux sites web et pages internet qui y sont liés et à leur utilisation par le visiteur.

Aucune doctrine en matière de choix du droit applicable et de la compétence juridique ne peut avoir pour effet que le droit déclaré d'application ou les Cours et Tribunaux déclarés compétents dans cet article ne soient, respectivement, pas d'application ou pas compétents. 

Statistiques

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Penbox nous aide à collecter les données personnelles de manière sûre et efficace et ne représente dès lors aucune menace pour la protection de vos données. Au contraire, son expertise nous aide à maintenir les critères les plus rigoureux en matière de protection des données.

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