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Informations légales

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Données de l’entreprise

Les AP Assurances est une marque et un nom commercial de Belins SA, entreprise d’assurances de droit belge, agréée sous le numéro 0037 RPM Bruxelles TVA BE 0405.764.064 - Avenue Galilée 5, 1210 Bruxelles. 

Vous pouvez contacter les AP Assurances :

  • par courrier à l'attention des AP Assurances, Avenue Galilée 5, 1210 Bruxelles.
  • via la page de contact .
  • par téléphone au numéro 02 286 61 11.

L'éditeur responsable de ce site est  Dirk Vanderschrick (Avenue Galilée 5, 1210 Bruxelles). 

Les AP Assurances est une entreprise d’assurance soumise au contrôle et à la surveillance de :

  • l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA): www.fmsa.be.
  • la Banque Nationale de Belgique (BNB): www.bnb.be.

Les AP Assurances sont dans cette qualité inscrites au registre des entreprises d’assurance tenu par la BNB sous le code 0037.

Services offerts sur ce site web

Ce site web comporte aussi bien des informations que plusieurs applications interactives. 

Sont considérées comme applications interactives de ce site web, les applications offertes sur ou via le site web des AP Assurances, sur lesquelles le visiteur de ce site web peut compléter des données déterminées et qui permettent au visiteur, via l’application concernée, après traitement automatisé des données introduites par le visiteur, d'obtenir ou non des résultats déterminés. Les résultats qui sont ensuite communiqués au visiteur sont générés automatiquement sur la base des données introduites par le visiteur. Les AP Assurances n’ont pas la possibilité de vérifier ces données de quelque manière que ce soit.

Les publications, informations et applications interactives de ce site web ne sont publiées qu'à titre d'information. Ces données proviennent des AP Assurances ou de tiers choisis par elles. Les AP Assurances ont apporté le plus grand soin au contenu des informations et données diffusées et aux résultats des traitements automatiques, et adaptent régulièrement ce site. Si les données communiquées ou les applications ne proviennent pas des AP Assurances, il est fait appel à des tiers jugés suffisamment fiables. Néanmoins, Les AP Assurances ne donnent aucune garantie explicite ou implicite quant à l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité de ces données, de ces applications et des résultats de tout traitement automatique communiqués au visiteur.

L'accès à certains services proposés sur ce site est soumis à l'encodage préalable d'un mot de passe personnel. Ces services sont exclusivement réservés aux intermédiaires d'assurance avec lesquels Les AP Assurances ont conclu un contrat.

Publicité

Le présent site web comporte de la publicité émanant des AP Assurances pour des services et produits des AP Assurances. Les liens et autres renvois similaires ou non à des tiers ne peuvent être considérés comme de la publicité pour ces tiers. 

Groupe cible et objectifs de ce site web

Ce site web, son contenu, les résultats du traitement automatique, les données et informations mises à votre disposition via ce site web sont exclusivement destinés à l'usage de personnes physiques et personnes morales qui ont, respectivement, leur résidence habituelle ou leur siège social en Belgique ou qui ont déjà une relation de client avec Les AP Assurances. 

Les informations, les données ou les résultats du traitement automatique ne peuvent en aucun cas remplacer le jugement personnel du visiteur. Ils ne peuvent nullement être considérés comme un conseil concernant l'achat ou la vente de quelque service ou produit d'assurance que ce soit ou de quelque instrument financier que ce soit. 

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Virus

Les AP Assurances contrôlent sur base régulière (i) toutes les données qu'elles placent sur ce site  et (ii) toutes les données du site que le client peut télécharger sur son système informatique, pour détecter la présence des virus connus à ce moment-là. 
En dépit de la grande prudence dont font preuve Les AP Assurances, Les AP Assurances ne peuvent toutefois pas garantir que toutes les informations sont toujours totalement dépourvues de virus.

En raison des risques inhérents à l'utilisation d’Internet, Les AP Assurances conseillent dès lors expressément au visiteur de scanner toutes les informations téléchargées, même si elles proviennent d'un fournisseur jugé fiable par le client, afin de détecter la présence de virus.

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Droit applicable et compétence

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Seuls les Cours et Tribunaux de Bruxelles sont compétents pour trancher tout litige ayant trait à ce site web, à l'information sur ce site web, aux sites web et pages internet qui y sont liés et à leur utilisation par le visiteur.

Aucune doctrine en matière de choix du droit applicable et de la compétence juridique ne peut avoir pour effet que le droit déclaré d'application ou les Cours et Tribunaux déclarés compétents dans cet article ne soient, respectivement, pas d'application ou pas compétents. 

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