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Épargne-pension

Nouvelle convention de pension pour travailleur indépendant

À partir de l’année de revenus 2018, les indépendants non établis en société auront la possibilité de constituer une épargne-pension fiscalement avantageuse grâce à une convention de pension pour travailleur indépendant (CPTI).  Découvrez ci-dessous les principales caractéristiques de la CPTI.

Actuellement, les indépendants (en personne physique) peuvent déjà se constituer un capital-pension fiscalement intéressant en souscrivant une Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI), une épargne-pension et une épargne à long terme.

Toutefois, les montants autorisés pour les versements sont relativement limités. La nouvelle CPTI vient changer la donne.

À qui s’adresse la CPTI ?

  • Aux indépendants à titre principal ou complémentaire non établis en société (p. ex., entreprises unipersonnelles, professions libérales).
  • Au conjoint aidant ou au partenaire cohabitant légal aidant d’un indépendant.
  • Aux aidants indépendants d’un indépendant.

Les travailleurs indépendants qui ne déclarent que des rémunérations en tant que dirigeant d’entreprise ne sont pas visés par la CPTI.

Pour remplir les critères d’accession à ce nouveau régime, les intéressés doivent être redevables de cotisations sociales au moins égales au montant minimal des cotisations à titre principal.

Avantage fiscal

Les primes versées donnent droit à une réduction d’impôt de 30% dans le cadre de l’impôt des personnes physiques, à majorer de l’impôt communal économisé.

Les primes sont soumises à une taxe d’assurance de 4,4%. Lorsque vous partez à la retraite, vous touchez le capital de votre CPTI, soumis à un impôt final avantageux de 10% (+ impôt communal) et à une cotisation INAMI ainsi qu’une cotisation de solidarité de 2% ( max.).

On peut constater que la fiscalité favorable appliquée à la CPTI augmente son rendement.

Conseil

Vous pouvez également mettre le contrat en gage afin de garantir un crédit ou demander le versement d’une avance pour l’achat, la construction ou la rénovation d’un bien immobilier situé dans l’Espace économique européen (EEE) et générateur de revenus imposables également dans l’EEE.

Quel montant verser ?

La CPTI est soumise à la « règle de 80% », calculée selon une formule complexe sur base d’une carrière complète de 40 ans. Pour faire simple, la somme de la pension légale et des pensions complémentaires du deuxième pilier (p. ex., CPTI, PLCI), convertie en rente annuelle, ne peut dépasser 80% du revenu moyen des trois dernières années en tant qu’indépendant. Ceci signifie aussi que plus le revenu est élevé, plus la marge des primes à verser pour une CPTI sera importante.

Pour les indépendants qui souscrivent une CPTI en 2018, le revenu moyen sera donc calculé sur 2015, 2016 et 2017. Pour connaître le montant maximal que vous êtes autorisé à verser dans le cadre de votre CPTI, n’hésitez pas à contacter votre conseiller Les AP. Il se fera un plaisir de vous renseigner.

Formules possibles

Vous pouvez souscrire une CPTI auprès d’une compagnie d’assurances, dont Les AP: 

  • Via une assurance de la branche 21 avec une garantie de capital, un rendement garanti et une participation bénéficiaire annuelle variable.
  • Via une assurance de la branche 23 qui consiste à investir dans des fonds (p. ex., fonds d’actions, fonds mixtes, fonds obligataires) sans garantie de capital, mais affichant un potentiel de rendement supérieur à celui d’une assurance de la branche 21.

Vous optez pour une assurance de la branche 23? En investissant, dans le cadre d’une CPTI, dans des fonds de façon étalée dans le temps et sur une longue période (jusqu’à votre retraite encore bien éloignée), vous réduisez de toute façon votre risque.

Conseil

Combiner des assurances de la branche 21 et de la branche 23 est une autre possibilité qui vous offre une grande flexibilité. Votre conseiller Les AP peut vous fournir de plus amples renseignements à ce sujet.

Votre conseiller des AP vous aide !

D’autres questions sur la CPTI? Passez chez un conseiller des AP près de chez vous. Il est là pour vous !

Cet article présente un caractère purement informatif et ne constitue en aucun cas un avis juridique ou fiscal personnel. Il ne fournit pas une description détaillée de la CPTI. La responsabilité de Les AP ne peut être engagée sur base de cet article.

Publié le 02/05/2018

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