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Épargne-pension

2-en-1 de la branche 21 : pension et obsèques

Life Cover Pack des AP (branche 21)

Épargne fiscalement avantageuse pour la pension et les obsèques

Vous souhaitez (sous certaines conditions) épargner de manière fiscalement avantageuse pour votre pension tout en évitant à vos proches des tracas financiers quand vous viendrez à disparaître ? C’est possible avec l’assurance vie de la branche 21? Life Cover Pack des AP ! Pour chaque versement, le taux d’intérêt en vigueur à ce moment-là est garanti. Votre capital est lui aussi garanti.

Life Cover Pack des AP en résumé :

  • Assurance vie : quand vous prenez votre pension, vous recevez le capital épargné. Si vous veniez à décéder avant cela, la valeur du contrat serait versée à vos bénéficiaires.
  • Assurance décès vie entière : dès que vous êtes à la pension, vos bénéficiaires peuvent réclamer le capital obsèques prévu (min. 2.500 et max. 15.000 euros) au moment de votre décès.


Avantages et caractéristiques
 
  • Avantage fiscal : vous récupérez jusqu'à 30 % des primes versées sous la forme d’une réduction d’impôt. Tenez toutefois compte de taxes sur les prestations si vous avez bénéficié d’un avantage fiscal pour une prime.
  • Rendement garanti : le taux d’intérêt pour un versement donné reste valable jusqu’à la fin du contrat.
  • Durée : en épargnant via Life Cover Pack des AP, vous le faites pour minimum 10 ans.

Épargne-pension et/ou épargne à long terme
Pour un avantage fiscal maximal, vous pouvez combiner les 2 de façon fiscalement avantageuse :

  • épargne-pension : vous épargnez soit max. 960 euros/an (formule standard) (pour 2018) soit max. 1.230 euros (nouvelle formule) (pour 2018).
  • épargne à long terme : vous épargnez max. 2.310 euros/an (en fonction de votre revenu net imposable) (pour 2018).

Risques et inconvénients

  • Vous payez 6 % de frais d’entrée, 0,10 % de frais de gestion et 0 % de frais de sortie si vous ne reprenez pas votre argent plus tôt. Si vous optez quand même pour un rachat partiel ou complet, vous devez tenir compte des éléments suivants :
    • Les frais de sortie s’élèvent soit à 75 euros (montant indexé selon l’indice santé des prix à la consommation en prenant pour base 1998), soit à 5 % de la valeur de la police, selon le plus élevé de ces deux montants.
    • Pour la partie de la valeur de la police correspondant au capital pension, les frais de sortie sont de 0 % pendant les 5 dernières années avant l’échéance intermédiaire.
    • Pour la partie de la valeur de la police correspondant au capital obsèques, les frais de sortie diminuent de 1 % par an pendant les 5 dernières années qui précèdent le 90e anniversaire de l’assuré. À partir de cet anniversaire, l’indemnité est donc nulle (les années précédentes, vous payez le montant le plus élevé des 2 montants suivants : soit 5 % de la valeur de rachat théorique, soit 75 euros).
  • Si vous procédez au rachat avant 60 ans, vous payez 33 % de taxes (+ la taxe communale).
  • Comme tous les produits de la branche 21, ce produit comporte des risques. Il y a par exemple le risque de crédit? (en cas de faillite de Belins SA) et le risque de liquidité?.

Extension pour Life Cover Pack des AP

Vous souhaitez une protection encore plus étendue ? Vous pouvez alors choisir des garanties complémentaires jusqu’à l’âge de votre pension :

  • couverture décès facultative avec capital décès garanti : vous décidez au moment de la souscription quel montant vos proches doivent recevoir. Si la valeur de la police est plus élevée que le capital décès à ce moment-là, c’est la valeur de la police qui sera versée.
  • assurance complémentaire contre le risque d’accident : nous payons un capital supplémentaire (correspondant à 1 ou 2 fois le capital décès fixe de l’assurance principale) en cas de décès ou d’invalidité totale et permanente suite à un accident.
  • assurance complémentaire contre le risque d’invalidité – exonération de prime :
    • invalidité temporaire : Les AP remboursent les versements que vous avez faits pendant la période d’invalidité.
    • invalidité permanente : Les AP paient les primes à votre place.
  • assurance complémentaire contre le risque d’invalidité – revenu garanti : vous recevez une rente en cas d’invalidité temporaire ou permanente.
Suis-je obligé de verser un montant chaque année ?
Non, vous versez ce que vous voulez quand vous le voulez. Pour l’épargne-pension, c’est jusqu’à 960 euros par an ; pour l’épargne à long terme, c’est jusqu’à 2.310 euros. Ces montants sont les montants maximaux pour 2018 (ils peuvent varier dans le futur). Si vous rencontrez des difficultés une année, vous pouvez sans problème passer une année. Vous pouvez éventuellement aussi étaler les paiements. Tenez toutefois compte du fait que cela a des conséquences sur votre pension et votre capital décès.
Dois-je tenir compte d’une acceptation médicale ?
Non, il n’y a pas d’acceptation médicale pour Life Cover Pack des AP.

Taxation :
L’avantage fiscal de 25% ou 30 % (dépendant du montant versé) s’applique moyennant le respect des conditions légales. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle du preneur d’assurance et est susceptible d'être modifié dans le futur. Dès que vous avez bénéficié d’une réduction d’impôt sur une prime, vous devez tenir compte d’une taxe sur les prestations.

Exclusions et limites :
Les sports/métiers dangereux et l’ébriété ne sont jamais couverts par les assurances complémentaires dans le cadre de Life Cover Pack des AP.

Bon à savoir :

  • Life Cover Pack des AP est une assurance vie de la branche 21 avec maximum 6 % de frais d’entrée et une durée minimale de 10 ans. Pour plus d’informations sur les objectifs d’épargne, les risques (risque de crédit en cas de faillite de Belins SA et risque de liquidité), les coûts, les taxes, le taux d’intérêt garanti, veuillez consulter la fiche d’information financière, les conditions générales, la fiche commerciale ou passer chez un conseiller des AP. Il est important que les épargnants potentiels prennent connaissance de ces documents avant de signer un contrat. Le contrat d’assurance est soumis au droit belge.
  • Pour la couverture décès facultative, l’âge de l’assuré à la souscription du contrat est limité à 65 ans. Certaines circonstances de décès ne sont pas couvertes. Les prestations sont limitées au versement de la valeur de la police : par exemple, le suicide lors de la première année de couverture ou le décès suite à la toxicomanie, l’alcoolémie ou l’abus de médicaments.
  • L’assurance complémentaire décès contre le risque d’accident est souscrite pour une durée déterminée (maximum jusqu’aux 65 ans de l’assuré). Cette assurance ne couvre pas certaines circonstances d’accidents, par exemple les accidents en lien direct avec des événements de guerre civile, d'insurrection, d'émeute ou de grève. Lisez les conditions générales de l’assurance complémentaire contre le risque d’accident.
  • L’assurance complémentaire contre le risque d’invalidité – exonération de prime est souscrite pour une durée déterminée (maximum jusqu’aux 65 ans de l’assuré). L’invalidité peut être économique ou physiologique et totale ou partielle. Les prestations sont proportionnelles au degré et à la durée de l’invalidité. Cette assurance ne couvre pas certaines circonstances, comme l’invalidité suite à une maladie après 60 ans. Lisez les conditions générales de l’assurance complémentaire contre le risque d’invalidité.
  • L’assurance complémentaire contre le risque d’invalidité – revenu garanti est souscrite pour une durée déterminée (maximum jusqu’aux 65 ans de l’assuré). Elle prévoit le versement d’une rente en cas d’invalidité temporaire ou permanente. L’invalidité peut être économique ou physiologique et totale ou partielle. Les prestations sont proportionnelles au degré et à la durée de l’invalidité. Cette assurance ne couvre pas certaines circonstances (par exemple l’invalidité suite à une maladie après 60 ans) et ne peut être souscrite que si l’assurance complémentaire contre le risque d’invalidité – exonération de prime est souscrite. L’âge de l’assuré à la souscription du contrat est limité à 50 ans. Lisez les conditions générales de l’assurance complémentaire contre le risque d’invalidité.

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