R.C. Décennale : Une assurance obligatoire dans le secteur de la construction

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R.C. Décennale: Une assurance obligatoire dans le secteur de la construction

De quoi s’agit-il ?

En tant qu’entrepreneur dans le secteur de la construction, vous construisez ou rénovez des habitations, seul ou avec d’autres prestataires, sur des chantiers. Et malheureusement, une malfaçon importante peut survenir… Exemple : une toiture qui s’effondre, des fissurations qui apparaissent dans les murs…

La R.C. Décennale est là pour indemniser vos clients pour les fautes dont vous êtes tenus responsables. Pendant 10 ans après la réception-agréation des travaux, les AP vous assurent contre les dommages (matériels et immatériels) qui peuvent mettre en péril l’étanchéité, la solidité ou la stabilité du gros œuvre fermé.

Pour qui ?

Depuis juillet 2018, la R.C. Décennale est une assurance obligatoire pour certains acteurs du secteur de la construction. Elle est nécessaire pour des chantiers où un permis d’urbanisme est requis. Si votre chantier concerne les nouvelles constructions ou les travaux de rénovation d’habitation réalisés en Belgique, vous pouvez être concernés par l’obligation de souscrire à une R.C. Décennale.

Cette assurance est complémentaire à notre produit R.C. Enterprise.

Nos offres

Aux AP, nous vous proposons deux formules adaptées à vos besoins : D’une part, une police globale par chantier : nous assurons l’ensemble des prestataires repris dans le contrat d’assurance.

Des avantages qui vous simplifient la vie :

  • pas de discussion quant aux responsabilités propres à chaque assuré;
  • un seul expert mandaté par la compagnie en cas de sinistre;
  • indemnisation plus rapide.

D’autre part, une police individuelle par chantier : nous n’assurons que le prestataire repris dans le contrat d’assurance.

Quelle que soit la formule que vous choisissez, vous bénéficiez du meilleur service des AP :

  • un service spécial 24h/24 et 7j/7 en cas de sinistre;
  • des conseillers disponibles et dédiés à la gestion de vos polices d’assurance.

Bon à savoir

En tant qu’assuré, la R.C. Décennale des AP indemnise les dommages pour lesquels vous êtes responsables sur la base des articles 1792 et 2270 du Code Civil. La R.C. Décennale ne couvre pas les dommages normaux résultant de l’ajustement des matériaux, les problèmes d’humidité…

  • Consultez les conditions générales, et lisez la fiche commerciale de cette police d’assurance pour connaître la franchise, les biens couverts, les limites éventuelles de la couverture, les coordonnées du service plaintes, etc.
  • Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales.
  • Le contrat d’assurance est soumis au droit belge. Il est conclu pour une durée d’un an et reconduit tacitement par périodes successives d’un an.

Remarques, questions ou plaintes concernant ce produit ?

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