R.C. Entreprise : assurance responsabilité civile entreprise

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Vos avantages :
  • Sécurité financière
  • Responsabilité de l’entreprise, du gérant, des associés et collaborateurs

R.C. EntrepriseR.C. Entreprise : qu’est-ce que c’est ?

En tant qu’indépendant ou entreprise, vous êtes régulièrement en contact avec des clients, des fournisseurs, etc. Et un accident est vite arrivé…

Exemple : un client trébuche sur un câble détaché dans votre entreprise ou un de vos ouvrier abime un meuble chez un client.

L’assurance R.C. Entreprise (Responsabilité civile Entreprise) des AP est là pour vous couvrir contre ce type de dommages.

Les AP couvrent les dommages corporels, matériels et immatériels dont l’entreprise est reconnue responsable dans le cadre de ses activités. Elle permet de limiter les conséquences financières pour vous en votre qualité d’indépendant ou pour votre entreprise.

R.C. Entreprise : pour qui ?

La R.C. Entreprise couvre la responsabilité couverte par :

  • Vous ou vos associés
  • Si vous êtes indépendant en personne physique, les membres de votre ménage cohabitant qui vous aident
  • Si le preneur d’assurance est une société, les administrateurs, associés, gérants, etc.
  • Les membres de votre personnel ou les personnes qui travaillent pour votre entreprise

Bon à savoir :

  • Votre assurance RC Entreprise ne couvre ni les sinistres causés intentionnellement, ni les dommages causés par une faute lourde (comme des manquements à des lois ou obligations légales).
  • En cas de dommages faisant suite à l’inexécution totale ou partielle ou à la mauvaise exécution de vos engagements contractuels, Les AP n’interviennent pas.

  • Consultez les conditions générales et lisez la fiche commerciale de cette police d’assurance pour connaître la franchise, les biens couverts, les limites éventuelles de la couverture, les coordonnées du service plaintes, etc.
  • Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales.
  • Le contrat d’assurance est soumis au droit belge. Il est conclu pour une durée d’un an et reconduit tacitement par périodes successives d’un an.

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