R.C. objective : obligatoire pour certaines entreprises

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Vos avantages :
  • Obligatoire pour couvrir votre responsabilité en cas d’incendie ou d’explosion
  • Garanties et montants assurés fixés par la loi
RC Responsabilité Objective

R.C. objective : de quoi s’agit-il ?

Votre établissement est accessible au public ? Dans ce cas, il y a de grandes chances que vous soyez légalement tenu de souscrire une assurance Responsabilité civile (RC) objective. Cette police vous protège des dédommagements que peuvent vous réclamer les victimes d’un incendie ou d’une explosion. Même sans la preuve d’une faute quelconque, vous pouvez, en tant qu’exploitant, être tenu responsable.

R.C. objective : pour qui ?

La R.C. objective incendie et explosion est légalement obligatoire pour 25 catégories d’établissements accessibles au public. Il peut s’agir par exemple de :

  • restaurants et cafés (minimum 50 m²)
  • hôtels et auberges de jeunesse
  • lieux destinés à la vente (minimum 1.000 m²)
  • salles d’exposition, centres culturels, salles polyvalentes, salles de sport
  • hôpitaux, instituts de soins et maisons de repos
  • immeubles de bureaux (minimum 500 m²)
  • instituts d’enseignement

Bon à savoir :

  • Les dommages résultant d'un fait intentionnel ou d'une faute grave du preneur d'assurance ne sont pas couverts.
  • De même, nous n’indemnisons pas les dommages matériels et immatériels découlant d'une responsabilité relevant de la garantie « Responsabilité locative », « Responsabilité de l'occupant » ou « Recours de tiers » d'un contrat d'assurance incendie.

  • Consultez les conditions générales, lisez la fiche commerciale et le document d’information sur le produit d’assurance (IPID) de cette police d’assurance pour connaître la franchise, les biens couverts, les limites éventuelles de la couverture, les coordonnées du service plaintes, etc.
  • Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales.
  • Le contrat d’assurance est soumis au droit belge. Il est conclu pour une durée d’un an et reconduit tacitement par périodes successives d’un an.

Remarques, questions ou plaintes concernant ce produit ?

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