Assurance accidents du travail

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Vos avantages :
  • Répondre à vos obligations légales en tant qu’employeur
  • Couverture des frais corporels et médicaux suite à un accident du travail
  • Avantages sociaux supplémentaires pour vos travailleurs
Arbeidsongevallenverzekering

Assurance accidents du travail : de quoi s’agit-il ?

En tant qu’employeur, vous êtes légalement tenu de souscrire une assurance Accidents du travail au profit de vos collaborateurs pour les indemniser en cas d’accident sur leur lieu de travail ou sur le chemin du travail. Exemples : votre employé tombe dans les escaliers alors qu’il travaille chez un client. Ou encore : alors qu’il rentre chez lui, sa voiture se fait emboutir. La loi définit les conditions et les montants de cette police d’assurance, qui prévoit :

  • une indemnité pour les frais médicaux et les frais de transport
  • une indemnité journalière en cas d'incapacité temporaire de travail
  • une rente en cas d'incapacité permanente de travail ou en cas de décès

Vous pouvez, en tant qu’employeur, étendre la couverture d’assurance de vos salariés au-delà de vos obligations légales. À cette fin, l’assurance Accidents du travail des AP offre la possibilité de souscrire des garanties complémentaires. Pensez par exemple à une protection pour les accidents de la vie privée qui se produisent en dehors du travail.

Assurance Accidents du travail : pour qui ?

Toute personne physique ou morale répondant à la définition légale d’employeur est tenue de souscrire une couverture Accidents du travail.

Bon à savoir :

  • Une maladie non causée par un accident ou un sinistre intentionnellement causé ou aggravé par la victime n’est par exemple pas couvert.
  • En cas de suicide, de conséquences d’une tentative de suicide, d’accidents consécutifs à la pratique lucrative de sports et à la pratique de sports dangereux, Les AP n’interviennent pas. Il en va de même pour les accidents survenus sous l’influence de l’alcool ou de drogues.

  • Consultez les conditions générales, lisez la fiche commerciale et le document d’information sur le produit d’assurance (IPID) de cette police d’assurance pour connaître la franchise, les biens couverts, les limites éventuelles de la couverture, les coordonnées du service plaintes, etc.
  • Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales.
  • Le contrat d’assurance est soumis au droit belge. Il est conclu pour une durée d’un an et reconduit tacitement par périodes successives d’un an.

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