Assurance groupe

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Vos avantages :
  • Pension complémentaire ou capital décès pour vos collaborateurs
  • Avantage extralégal fiscalement intéressant
  • Taux d’intérêt garanti (selon la Loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires)

Assurance groupe

Assurance groupe : qu’est-ce que c’est ?

En tant qu’employeur, vous pouvez constituer, par le biais de l’assurance groupe, un plan de pension complémentaire au bénéfice de vos salariés lorsqu’ils partiront à la retraite. Ces derniers peuvent également, s’ils le souhaitent, effectuer des versements dans leur assurance groupe afin d’augmenter leur capital pension. Ce plan de pension vient donc compléter leur pension versée par l’État.

L’assurance groupe rencontre un franc succès. Pourquoi ? Tout simplement parce que l’espérance de vie ne cesse d’augmenter alors que le financement des pensions légales devient problématique. Face à cette réalité, les salariés sont de plus en plus nombreux à être convaincus qu’ils ne pourront pas maintenir un niveau de vie décent lorsqu’ils seront à la retraite.

Pour votre entreprise, disposer d’un plan d’assurance groupe est un atout majeur de la politique de ressources humaines. Non seulement au moment du recrutement, mais aussi pour motiver vos collaborateurs tout au long de leur carrière et fidéliser les profils à haute valeur ajoutée.    

C’est vous, l’employeur, qui déterminez les termes et modalités du contrat d’assurance. Ils varient donc d’une entreprise à l’autre. L’objectif premier est d’offrir un complément à la pension légale du salarié, mais vous pouvez également prévoir des garanties annexes (revenu garanti, capital décès, etc.).

Assurance groupe : pour qui ?

Toute entreprise ayant des salariés – qu’ils soient ouvriers ou employés – peut mettre en place une assurance groupe. Il n’y a pas de minimum requis, une PME peut proposer une assurance groupe à ses travailleurs salariés. 

Vous pouvez limiter l’assurance groupe à certaines catégories de salariés. En revanche, tous les salariés faisant partie d’une catégorie assurée doivent être inclus dans la couverture de l’assurance groupe.        

L’assurance groupe est conclue par l’entreprise au profit du personnel. Les travailleurs peuvent éventuellement faire eux-mêmes des versements supplémentaires pour augmenter leur capital pension. En tant qu’employeur, vous payez minimum 520 euros, mais vous pouvez aussi opter pour une prime équivalente à un pourcentage du salaire.

Avantages pour l’entreprise

  • Pour autant que les dispositions de la législation sociale belge soient respectées, les versements effectués bénéficient d’une fiscalité avantageuse :
  • Déductibilité au titre de charges professionnelles
  • Application d’une cotisation spéciale de sécurité sociale de 8,86 %
  • Primes soumises à la taxe sur le contrat d’assurance de 4,4 %
  • Primes non soumises aux cotisations patronales ONSS (gain de 33 % à 35 %) normalement appliquées sur les salaires.
  • À coût égal pour l’entreprise, les travailleurs bénéficient d’un avantage net plus élevé, ce qui permet d’optimiser les carrières.

Avantage pour les collaborateurs

  • Les primes versées ne sont pas considérées comme un avantage en nature.
  • Les prestations en cas de retraite ou de décès bénéficient d’une fiscalité avantageuse
  • Le  capital complémentaire pension est protégé et bénéficie d’un taux d’intérêt garanti par l’employeur en vertu de Loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires (actuellement 1,75% pour les cotisations personnelles et pour les cotisations patronales). Le collaborateur se constitue une pension complémentaire de manière sûre.
  • Possibilité, pour le travailleur, d’affecter son contrat d’assurance groupe en garantie d’un crédit contracté en vue d’acheter ou de transformer un bien immobilier situé dans l’Espace Economique Européen (27 États membres de l’Union européenne plus Islande, Norvège et Lichtenstein).
  • Possibilité de moduler le montant des garanties afin d’adapter le contrat aux besoins du salarié.   

  • Pour plus d’informations, consultez les conditions générales de cette police d’assurance, disponible auprès de votre conseiller des AP.
  • Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales.
  • Le contrat d’assurance est soumis au droit belge.

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