EIP: Engagement Individuel de Pension

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Vos avantages :
  • Compléments à la pension légale pour le chef d’entreprise indépendant.
  • Versements déductibles à l’impôt des sociétés.
  • Rendement garanti.
EIP

EIP : de quoi s’agit-il ?

Vous êtes dirigeant d’entreprise indépendant ? Votre société vous verse bien sûr une rémunération mensuelle. Avec un Engagement Individuel de Pension ou EIP, elle peut également contribuer à la constitution de votre pension complémentaire, tout en bénéficiant d’un régime fiscal avantageux. Votre société souscrit cette police d’assurance afin de vous constituer une pension complémentaire en plus de la pension légale. Or, celle-ci reste assez faible pour les indépendants (environ 840 euros en 2014). 

EIP : pour qui ?

Un Engagement Individuel de Pension peut être souscrit si vous percevez, en tant que dirigeant d’entreprise indépendant, une rémunération mensuelle régulière. L’octroi d’avantages fiscaux pour votre société et une taxation réduite du capital pension ne peuvent être obtenus que si différentes règles sont respectées.

L’Engagement Individuel de Pension est modulable en fonction de vos besoins et intérêts du bénéficiaire. Il constitue donc un outil performant pour motiver et fidéliser un dirigeant en lui offrant un package salarial attrayant.

Avantages de l’EIP

Avantages fiscaux

L’EIP offre d’importants avantages fiscaux à votre société et à vous, en votre qualité de dirigeant d’entreprise indépendant

  • Les primes payées par la société sont déductibles comme charges professionnelles  pour autant que la règle des 80 % soit respectée.
  • À la fin du contrat, vous percevrez un capital pension qui bénéficiera, moyennant le respect des conditions légales, d’une taxation forfaitaire favorable de 16,5 %. Le capital vous est versé à l’âge légal de la retraite et vous êtres resté professionnellement actif jusqu’à cette date ? La taxation n’est alors que de 10 %. Cette pension différée est plus avantageuse qu’une augmentation de salaire soumise aux taxes et prélèvements sociaux.

Sécurité

L’EIP offre diverses garanties au dirigeant d’entreprise indépendant :

  • Pour autant que la clause bénéficiaire soit acceptée, les prestations vous sont acquises. Vous ne risquez donc rien en cas de faillite, de reprise ou de fusion.
  • Le produit EIP des AP est un produit de la Branche 21 universal life avec un rendement garanti qui peut être augmenté d'une éventuelle participation bénéficiaire. Résultat ? Votre pension complémentaire est assurée.

EIP sur mesure

Vous pouvez adapter l’EIP à votre situation:

  • Garantie complémentaire en cas d’incapacité de travail : la société ne doit plus payer de prime et vous bénéficiez d’un revenu garanti si vous êtes en incapacité de travail selon les modalités définies par la police.
  • Garantie complémentaire en cas de décès : le bénéficiaire que vous aurez désigné recevra :
    • soit le montant total des réserves
    • soit un montant déterminé dans la police avec, comme minimum, le montant total des réserves.
  • Back-service : dans certaines conditions, l’entreprise peut verser une prime de rattrapage pour les années précédentes afin de bénéficier d’un capital pension plus élevé.
  • Avance pour achat d’un bien immobilier : vous pouvez demander une avance sur le capital pension (jusqu’à 60 % des réserves constituées) pour acheter, construire ou rénover un bien immobilier situé dans l’Espace Economique Européen (Union européenne + Islande, Lichtenstein et Norvège).

Durée et prime de l’EIP

Le contrat a une durée minimum de 5 ans. Le contrat doit rester en vigueur jusqu’à la date de départ effectif à la retraite de l’affilié, même si celui-ci prend sa pension après l’âge légal de retraite. Une fois l’affilié parti en retraite, le contrat doit être liquidé.

Vous choisissez librement la prime annuelle. Sachez toutefois qu’il convient de respecter un minimum et un maximum :

  • Prime annuelle minimum de 500 euros (hors garanties supplémentaires), avec des versements de minimum 100 euros.
  • Montant maximal en fonction de la règle des 80 % pour bénéficier d’une réduction d’impôts.

  • Voir la fiche commerciale
  • Pour plus d’informations, consultez les conditions générales de cette police d’assurance, disponible auprès de votre conseiller des AP.
  • Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales.
  • Le contrat d’assurance est soumis au droit belge

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