EIP: Engagement Individuel de Pension

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Vos avantages :
  • Compléments à la pension légale pour le chef d’entreprise indépendant
  • Versements déductibles à l’impôt des sociétés
  • Combinez prise de risques et sécurité du capital
Pensioen IPT

EIP : de quoi s’agit-il ?

Vous êtes dirigeant d’entreprise indépendant ? Votre société vous verse bien sûr une rémunération mensuelle. Avec un Engagement Individuel de Pension ou EIP, elle peut également contribuer à la constitution de votre pension complémentaire, tout en bénéficiant d’un régime fiscal avantageux. Votre société souscrit cette police d’assurance afin de vous constituer une pension complémentaire en plus de la pension légale. Or, celle-ci reste assez faible pour les indépendants (environ 840 euros en 2014). 

EIP : pour qui ?

Un Engagement Individuel de Pension peut être souscrit si vous percevez, en tant que dirigeant d’entreprise indépendant, une rémunération mensuelle régulière. L’octroi d’avantages fiscaux pour votre société et une taxation réduite du capital pension ne peuvent être obtenus que si différentes règles sont respectées.
L’Engagement Individuel de Pension est modulable en fonction de vos besoins et intérêts du bénéficiaire. Il constitue donc un outil performant pour motiver et fidéliser un dirigeant en lui offrant un package de rémunération attrayant.

Avantages de l’EIP

Avantages fiscaux

L’EIP offre d’importants avantages fiscaux à votre société et à vous, en votre qualité de dirigeant d’entreprise indépendant

  • Les primes payées par la société sont déductibles comme charges professionnelles  pour autant que la règle des 80 % soit respectée.
  • À la fin du contrat, vous percevrez un capital pension. Le capital vous est versé à l’âge légal de la retraite et vous êtres resté professionnellement actif jusqu’à cette date ? La taxation n’est alors que de 10 %. La constitution d’une pension complémentaire est plus avantageuse qu’une augmentation de rémunération soumise aux taxes et prélèvements sociaux.

Sécurité & Rendement

L’EIP offre diverses garanties au dirigeant d’entreprise indépendant :

  • Vous ne risquez rien en cas de faillite, de reprise ou de fusion de la société : en tant que dirigeant d’entreprise vous êtes le seul à avoir droit à la réserve.
  • Life Business Control des AP comporte deux volets : de la branche 21 (avec rendement garanti) et de la branche 23 (dont le rendement est lié à l’évolution de la bourse et des fonds d’investissement).

EIP sur mesure

Vous pouvez adapter l’EIP à votre situation :

  • Garantie complémentaire en cas d’incapacité de travail : la société ne doit plus payer de prime et vous bénéficiez d’un revenu garanti si vous êtes en incapacité de travail selon les modalités définies par la police.
  • Garantie complémentaire en cas de décès : le bénéficiaire que vous aurez désigné recevra :
    • soit le montant total des réserves;
    • soit un montant déterminé dans la police avec, comme minimum, le montant total des réserves.
  • Back-service : dans certaines conditions, l’entreprise peut verser une prime de rattrapage pour les années précédentes afin de bénéficier d’un capital pension plus élevé.
  • Avance pour achat d’un bien immobilier : vous pouvez demander une avance sur le capital pension ou une mise en gage pour acheter, construire ou rénover un bien immobilier qui rapporte des revenus imposables dans le chef de l'assuré et qui est situé dans l’Espace Economique Européen (Union européenne + Islande, Lichtenstein et Norvège).

Durée et prime de l’EIP

Le contrat a une durée minimum de 5 ans. Le contrat doit rester en vigueur jusqu’à la date de départ effectif à la retraite de l’affilié, même si celui-ci prend sa pension après l’âge légal de retraite. Une fois l’affilié parti en retraite, le contrat doit être liquidé.
Vous choisissez librement la prime annuelle. Sachez toutefois qu’il convient de respecter un minimum et un maximum :

  • Prime unique et prime régulière (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle), à raison d'un minimum de 100 euros pour le versement annuel. Pour les garanties Capital Pension et Décès, il faut compter une prime annuelle de minimum 500 euros.
  • Montant maximal en fonction de la règle des 80 % pour bénéficier d’une réduction d’impôts.

  • Voir la fiche commerciale
  • Pour plus d’informations, consultez les conditions générales de cette police d’assurance, disponible auprès de votre conseiller des AP.
  • Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales.
  • Le contrat d’assurance est soumis au droit belge

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