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Informations légales

Charte de respect de la vie privée des AP

Votre satisfaction est au cœur de nos préoccupations. Pour être en mesure de vous proposer un éventail de produits, de services et d’informations qui soit vraiment fait pour vous, nous traitons vos données à caractère personnel. Nous le faisons dans le plus grand respect de votre vie privée. C’est la raison pour laquelle nous avons établi cette Charte de respect de la vie privée. Car nous voulons vous informer clairement sur la manière dont nous protégeons votre vie privée et dont nous tenons compte de vos préférences. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Et nous réalisons des contrôles systématiques sur le respect de cette charte.

1. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Belins SA, connue sous la marque déposée et le nom commercial Les AP, est responsable du traitement de vos données à caractère personnel (ci-après « Les AP »).  Le siège social des AP se trouve à l’adresse suivante : Place Charles Rogier 11,  à 1210 Bruxelles.

À travers cette Charte de respect de la vie privée, nous voulons vous informer du traitement que nous réservons à vos données à caractère personnel qui relèvent de la responsabilité des AP.

Vous pouvez contacter notre Data Protection Officer (“DPO”, Responsable de la Protection des Données) en lui écrivant à l’adresse suivante: , à l’attention du DPO - Place Charles Rogier 11 à 1210 Bruxelles ou en lui envoyant un e-mail à lap.privacy@belins.be.

Le règlement concernant la protection de la vie privée s’applique uniquement aux personnes physiques.

2. Qu’implique le traitement des données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel comprennent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, comme un nom, un numéro d’identification, une adresse, des données financières,  des données d’assurance, des données d’identification en ligne ou toute autre donnée en rapport avec une personne physique.

Le traitement des données à caractère personnel englobe toute opération effectuée sur ces données, telle que la collecte, l’enregistrement, la consultation, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

Les AP traitent les données à caractère personnel de (candidats) preneurs d’assurance, prospects, assurés, bénéficiaires, tiers (par exemple, victimes et témoins), (candidats) emprunteurs, etc., à différentes fins, et ce sur la base de différents fondements juridiques.

Les AP veillent à ce que seules les données nécessaires soient traitées. 

3. Quelles données à caractère personnel sont traitées ?

Il peut s’agir de :

  • Données d’identification telles que vos nom et prénom, votre lieu de naissance et date de naissance, votre numéro de registre national, le numéro d’immatriculation de votre véhicule, votre numéro de permis de conduire,…
  • Données d’identification financière comme votre numéro de compte en banque.
  • Données de contact comme votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
  • Données liées à vos contrats d’assurance, dossiers de sinistre, dossiers de plainte et crédits.
  • Données en rapport avec nos enquêtes de satisfaction.
  • Données obtenues par l’intermédiaire des agents d’assurance des AP et de nos services centraux.
  • Données médicales :
    Dans certains cas, Les AP ont besoin d’informations sur votre santé. Pour la conclusion et l’exécution de certains contrats d’assurance (tels que les assurances vie et les assurances hospitalisation) ainsi que pour le règlement d’un sinistre avec lésion corporelle, il est nécessaire que vos données médicales soient traitées.
  • Pour traiter vos données médicales, Les AP demandent votre autorisation ou se basent sur l’un des autres fondements juridiques (voir point 6).
  • Vos données médicales ne peuvent être traitées que par le médecin conseil, votre agent d’assurance des AP et les collaborateurs des AP pour autant qu’ils soient chargés d’une ou plusieurs tâches en rapport avec ce qui précède, ainsi que par d’éventuels tiers dont l’intervention est nécessaire lors de l’exécution des tâches précitées.
  • Données relatives à des condamnations pénales et des faits punissables :
    Ces données sont traitées uniquement si leur traitement est nécessaire à la réalisation d’un but légal ou dans le cadre des intérêts légitimes des AP.
  • Données publiques.
  • Données obtenues par le biais de tiers telles que données du Registre national, du Moniteur belge, de la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP) de la Banque nationale, ou données achetées à des entreprises externes que nous utilisons pour compléter et améliorer nos fichiers.
  • Données relatives à votre navigation sur le site internet des AP et dans les apps des AP, telles que consultation de données, simulations, achats, demandes, remplissage de formulaires de concours.
  • Données obtenues via des cookies :
    Quand vous visitez le site internet des AP ou que vous utilisez les apps des AP, vous pouvez choisir d’accepter ou de ne pas accepter les cookies. Les cookies sont essentiels au bon fonctionnement du site internet des AP. Ils retiennent vos préférences, recueillent des données statistiques et nous permettent d’adapter le contenu de notre site internet à vos besoins. Vous trouverez plus d’info à ce sujet  sur https://www.lap.be/informations-legales/politique-des-cookies.html.

4. Quand recueillons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous recueillons notamment vos données lorsque :

  • Vous devenez client.
  • Vous prenez contact avec nous ou nous vous contactons
  • Vos données nous sont communiquées par une agence des AP.
  • Vous faites usage d’un de nos produits ou services.
  • Vous visitez le site internet des AP ou vous utilisez des apps des AP via les cookies.
  • Vous communiquez des données sur le site internet des AP ou dans les apps des AP.
  • Vous participez à un concours, un évènement ou une enquête des AP.

5. À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous traitons vos données à caractère personnel à différentes fins, telles que :

  • La conclusion, la gestion et l’exécution de contrats d’assurance et de crédits.
  • La gestion de la relation client.
  • L’amélioration constante de nos services, canaux et processus.
  • L’administration et la gestion des risques.
  • L’élaboration d’études, de modèles et de statistiques.
  • La prévention des pratiques de blanchiment, de la fraude et du financement du terrorisme.
  • L’accomplissement de toutes les obligations légales, réglementaires et administratives auxquelles nous sommes soumis (par ex. obligations AssurMiFID et obligations fiscales).
  • La réponse à toute demande fondée des autorités judiciaires ou des autorités de contrôle pour avoir accès aux données.
  • Le pré-remplissage des données déjà connues des clients existants lors de demandes de produits ou services complémentaires.
  • Direct marketing : pour vous proposer des produits et services connexes personnalisés et pour éviter de vous présenter des produits et services qui ne vous intéressent pas.
  • Nous pourrions ainsi :
    • Traiter automatiquement vos données client pour définir des profils clients généraux ou spécifiques, mieux évaluer vos besoins et adapter notre offre à ceux-ci ;
    • Vous proposer des produits adaptés aux moments importants de votre vie, par exemple en vous conseillant lors de vos débuts sur le marché du travail ou en vous proposant la meilleure assurance lors de l’achat d’une maison ;
    • Vous informer sur les assurances-placements, en fonction de la composition de votre portefeuille ;
    • Vous conseiller sur les avantages fiscaux dont s’accompagnent nos produits, par exemple en vous proposant un produit d’épargne-pension.

Les AP ne traitent pas à des fins de direct marketing des données sensibles telles que les données médicales ou les données relatives à des condamnations pénales et des faits punissables.

6. Sur quel fondement juridique s’appuie le traitement de vos données à caractère personnel ?

La réglementation relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel porte uniquement sur les personnes physiques, pas sur les personnes morales.

Les AP traitent vos données à caractère personnel uniquement dans un des cas suivants :

  • Lorsque vous nous en avez donné l’autorisation. Autorisation que vous pouvez retirer à tout moment. Ce retrait d’autorisation vaut uniquement pour la période après le retrait et n’affecte dont pas la légitimité du traitement qui a eu lieu jusqu’au moment du retrait d’autorisation ;
  • Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat, ou pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande ;
  • Lorsque le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale ;
  • Lorsque le traitement est nécessaire à la défense de notre intérêt légitime. Dans ce cas-là, nous soupesons minutieusement d’une part notre intérêt légitime et de l’autre le respect de votre vie privée.
  • Les intérêts légitimes que Les AP invoquent sont par exemple :
    •  La prévention de la fraude et des abus ;
    • La gestion des litiges ;
    • L’évaluation de la relation client totale ;
    • L’offre de produits ou de services qui correspondent le plus précisément possible à vos besoins et désirs ;
    • L’amélioration de processus et d’applications ;
    • La réassurance des risques d’assurance ;
    • Le marketing direct.

7. À qui pouvons-nous transmettre vos données à caractère personnel ?

Les AP font partie du groupe Belfius et ne vendent pas vos données en dehors du groupe Belfius pour des actions commerciales d’autres entreprises. Le groupe Belfius se compose essentiellement de Belfius Banque, Belfius Insurance et du réseau d’agences indépendantes Les AP/ DVV, Belfius Investment Partners, Crefius, Elantis, Belfius Lease, Belfius Auto Lease, Belfius Commercial Finance, Corona, VDL-Interass, Bureau Laveaux & Martin, Qualitass, The Studio… La composition du groupe Belfius peut bien entendu évoluer.

Des données peuvent être échangées au sein du groupe Belfius à certaines fins décrites au point 5. Les entreprises et collaborateurs du groupe accèdent à vos données uniquement lorsque cela s’avère nécessaire à des fins opérationnelles et de servicing, dans l’exercice de leurs fonctions (par exemple pour déterminer les tarifs des assurances).

Pour des raisons opérationnelles, nous devons parfois faire appel à des organisations externes soigneusement sélectionnées. Pour certains services spécifiques, il arrive également que nous collaborions avec des partenaires externes, comme des agences de publicité et d’événementiel, des bureaux d’étude, des fournisseurs d’accès à Internet et aux réseaux sociaux, du personnel de sécurité, des avocats, des huissiers de Justice…

De même, pour l’exécution d’un certain nombre d’obligations vis-à-vis de ses preneurs d’assurance et/ou assurés, Belfius fait appel à des prestataires de services spécialisés tels que la plateforme eHealth (ehealth.fgov.be), des bureaux de règlement de sinistres, le GIE Datassur (datassur.be), AssurCard SA (assurcard.be), des entreprises et des courtiers de réassurance, des experts, des réparateurs, les détectives privés et les pouvoirs publics…

Dans ce cadre, les personnes autorisées à utiliser vos données ne peuvent le faire que dans les strictes limites de leur mission contractuelle ou légale spécifique.

Dans ce contexte, si nous faisons appel à une entreprise située en dehors de l’espace économique européen, nous ne le faisons que si nous avons la certitude qu’elle garantit le même niveau de protection des données personnelles que celui offert en Europe.

Dans certains cas, nous sommes légalement tenus de communiquer des données personnelles spécifiques à des institutions telles que la Banque nationale de Belgique, notamment les données concernant la Centrale des crédits aux entreprises.

8. Quels droits avez-vous et comment pouvez-vous les exercer ?

Vous disposez d’un droit de regard sur vos données personnelles. Autrement dit, vous pouvez contrôler le traitement éventuel de vos données personnelles et les consulter au moyen d’une vue d’ensemble pratique.

Vous pouvez faire corriger ou supprimer vos données personnelles. Si vos données personnelles sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes, ou si vous souhaitez les faire supprimer, vous pouvez les faire corriger, compléter ou, si la loi le permet, les faire effacer.

Dans certains cas, vous avez également le droit de demander une limitation du traitement de vos données pour un service spécifique et le droit de vous opposer à l’usage de vos données sur base de l’intérêt légitime. Vous avez aussi le droit de transférer des données. Certaines données que vous nous avez transmises peuvent être transférées, sous certaines conditions, à un autre responsable du traitement ou à vous-même.

Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour le marketing direct. Vous pouvez à tout moment nous indiquer que vous ne souhaitez pas que nous collections, conservions et traitions vos données (y compris vos comportements de clic et de navigation, ainsi que vos données transactionnelles) à des fins de marketing direct. Le cas échéant, vous ne recevrez plus de propositions commerciales.

8.1 Droit de consultation

Vous avez le droit de vous opposer à une prise de décision individuelle entièrement automatisée. Certains processus et opérations de traitement de données s’exécutent de manière totalement automatisée, sans intervention humaine. De cette manière, nous pouvons, par exemple, répondre encore plus rapidement à certaines demandes de crédit ou d’assurance..

Pour la souscription de couvertures décès et d’assurances non-vie, un profilage a lieu le cas échéant, lequel peut donner lieu à un processus décisionnel individuel automatique, ceci dans le cadre d’une évaluation correcte et d’une acceptation du risque. Pour l’acceptation et la tarification du risque et pour la détermination des garanties, des critères de segmentation sont en effet appliqués. Ceux-ci sont décrits dans les conditions particulières des produits en question, ainsi que sur le site internet : https://www.lap.be/informations-legales/criteres-de-segmentation.html.

Vous pouvez demander l’intervention d’un de nos collaborateurs, nous faire part de votre point de vue et contester la décision si vous n’êtes pas d’accord avec le résultat d’un tel processus entièrement automatisé.

8.2 Comment pouvez-vous exercer ces droits ?

Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez prendre contact avec nous à l’adresse suivante: gdpr.rights@belins.be (avec une copie signée recto/verso de votre carte d’identité).

8.3. Droit de réclamation

Si les points de contact susmentionnés ne vous apportent pas de réponses suffisantes, alors notre service de gestion des plaintes est là pour vous aider. Service Plaintes – Place Charles Rogier 11 - 1210 Bruxelles ou par mail : serviceplainteslap@lap.be.

Si vous contestez le point de vue des AP, contactez l’Autorité belge de protection des données (privacycommission.be).

9. Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Cela dépend du type de données et des réglementations. Pour certaines données, il existe des délais de conservation minimum et pour d’autres, des délais maximum. Les AP appliquent également des procédures différentes pour les clients et les prospects. Pour les clients, certaines données sont conservées pour des raisons opérationnelles ou légales. Pour les prospects, Les AP conservent les données pendant maximum 13 mois.

10. Que se passe-t-il si d’éventuelles modifications sont apportées à la charte ?

Nous vous informerons, via les canaux de communication habituels, des modifications apportées à la Charte de respect de la vie privée.

Vous retrouverez la version la plus récente de la Charte de respect de la vie privée sur www.lap.be/chartevieprivee

 

 

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