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Informations légales

Charte de respect de la vie privée des AP

Votre satisfaction est au cœur de nos préoccupations. Pour être en mesure de vous proposer un éventail de produits, de services et d’informations qui soit vraiment fait pour vous, nous traitons vos données à caractère personnel. Nous le faisons dans le plus grand respect de votre vie privée. C’est la raison pour laquelle nous avons établi cette Charte de respect de la vie privée. Car nous voulons vous informer clairement sur la manière dont nous protégeons votre vie privée et dont nous tenons compte de vos préférences. 

1. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Belins SA, connue sous la marque déposée et le nom commercial Les AP, est responsable du traitement de vos données à caractère personnel (ci-après « Les AP »).

Les AP sont une entreprise d’assurances belge qui fait partie du groupe Belfius. Le siège social des AP se trouve à l’adresse suivante: Avenue Galilée 5, 1210 Bruxelles.

À travers cette Charte de respect de la vie privée, nous voulons vous informer du traitement que nous réservons à vos données à caractère personnel qui relèvent de la responsabilité des AP.

2. Qu’implique le traitement des données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel comprennent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, comme un nom, un numéro d’identification, une adresse, des données d’identification en ligne ou toute autre donnée en rapport avec une personne physique.

Le traitement des données à caractère personnel englobe toute opération effectuée sur ces données, telle que la collecte, l’enregistrement, la consultation, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

Les AP traitent les données à caractère personnel de (candidats) preneurs d’assurance, prospects, assurés, bénéficiaires, tiers (par exemple, victimes et témoins), (candidats) emprunteurs, etc., à différentes fins, et ce sur la base de différents fondements juridiques.

Les AP veillent à ce que seules les données nécessaires soient traitées. 

3. Quelles données à caractère personnel sont traitées ?

Il peut s’agir de :

  • Données d’identification telles que vos nom et prénom, votre lieu de naissance, date de naissance, carte d’identité, numéro de registre national, le numéro d’immatriculation de votre véhicule, votre numéro de permis de conduire et votre numéro de client.
  • Données d’identification financière comme votre numéro de compte en banque.
  • Données de contact comme votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
  • Données liées à vos contrats d’assurance, dossiers de sinistre, dossiers de plainte et crédits.
  • Données en rapport avec nos enquêtes de satisfaction.
  • Données obtenues par l’intermédiaire des agents d’assurance des AP et de nos services centraux.
  • Données médicales :
    Dans certains cas, Les AP ont besoin d’informations sur votre santé. Pour la conclusion et l’exécution de certains contrats d’assurance (tels que les assurances vie et les assurances hospitalisation) ainsi que pour le règlement d’un sinistre avec lésion corporelle, il est nécessaire que vos données médicales soient traitées.
  • Pour traiter vos données médicales, Les AP demandent votre autorisation ou se basent sur l’un des autres fondements juridiques (voir point 6).
  • Vos données médicales ne peuvent être traitées que par le médecin conseil, votre agent d’assurance des AP et les collaborateurs des AP pour autant qu’ils soient chargés d’une ou plusieurs tâches en rapport avec ce qui précède, ainsi que par d’éventuels tiers dont l’intervention est nécessaire lors de l’exécution des tâches précitées.
  • Données relatives à des condamnations pénales et des faits punissables :
    Ces données sont traitées uniquement si leur traitement est nécessaire à la réalisation d’un but légal ou dans le cadre des intérêts légitimes des AP.
  • Données publiques.
  • Données obtenues par le biais de tiers telles que données du Registre national, du Moniteur belge, de la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP) de la Banque nationale, ou données achetées à des entreprises externes que nous utilisons pour compléter et améliorer nos fichiers.
  • Données relatives à votre navigation sur le site internet des AP et dans les apps des AP, telles que consultation de données, simulations, achats, demandes, remplissage de formulaires de concours.
  • Données obtenues via des cookies :
    Quand vous visitez le site internet des AP ou que vous utilisez les apps des AP, vous pouvez choisir d’accepter ou de ne pas accepter les cookies. Les cookies sont essentiels au bon fonctionnement du site internet des AP. Ils retiennent vos préférences, recueillent des données statistiques et nous permettent d’adapter le contenu de notre site internet à vos besoins. Vous trouverez plus d’info à ce sujet sur https://www.lap.be/informations-legales/politique-des-cookies.html.

4. Quand recueillons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous recueillons notamment vos données lorsque :

  • Vous devenez client.
  • Vous prenez contact avec nous.
  • Vos données nous sont communiquées par une agence des AP.
  • Vous faites usage d’un de nos produits ou services.
  • Vous visitez le site internet des AP ou vous utilisez des apps des AP via les cookies.
  • Vous communiquez des données sur le site internet des AP ou dans les apps des AP.
  • Vous participez à un concours, un évènement ou une enquête des AP.

5. À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous traitons vos données à caractère personnel à différentes fins, telles que :

  • La conclusion, la gestion et l’exécution de contrats d’assurance et de crédits.
  • La gestion de la relation client.
  • L’amélioration constante de nos services, canaux et processus.
  • L’administration et la gestion des risques.
  • L’élaboration d’études, de modèles et de statistiques.
  • La prévention des pratiques de blanchiment, de la fraude et du financement du terrorisme.
  • L’accomplissement de toutes les obligations légales, réglementaires et administratives auxquelles nous sommes soumis (par ex. obligations AssurMiFID et obligations fiscales).
  • La réponse à toute demande fondée des autorités judiciaires ou des autorités de contrôle pour avoir accès aux données.
  • Le pré-remplissage des données déjà connues des clients existants lors de demandes de produits ou services complémentaires.
  • Direct marketing : pour vous proposer des produits et services connexes personnalisés et pour éviter de vous présenter des produits et services qui ne vous intéressent pas
  • Nous pourrions ainsi :
    • Traiter automatiquement vos données client pour définir des profils clients généraux ou spécifiques, mieux évaluer vos besoins et adapter notre offre à ceux-ci ;
    • Vous proposer des produits adaptés aux moments importants de votre vie, par exemple en vous conseillant lors de vos débuts sur le marché du travail ou en vous proposant la meilleure assurance lors de l’achat d’une maison ;
    • Vous informer sur les assurances-placements, en fonction de la composition de votre portefeuille ;
    • Vous conseiller sur les avantages fiscaux dont s’accompagnent nos produits, par exemple en vous proposant un produit d’épargne-pension.

Les AP ne traitent pas à des fins de direct marketing des données sensibles telles que les données médicales ou les données relatives à des condamnations pénales et des faits punissables.

6. Sur quel fondement juridique s’appuie le traitement de vos données à caractère personnel ?

La réglementation relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel porte uniquement sur les personnes physiques, pas sur les personnes morales.

Les AP traitent vos données à caractère personnel uniquement dans un des cas suivants :

  • Lorsque vous nous en avez donné l’autorisation. Autorisation que vous pouvez retirer à tout moment. Ce retrait d’autorisation vaut uniquement pour la période après le retrait et n’affecte dont pas la légitimité du traitement qui a eu lieu jusqu’au moment du retrait d’autorisation ;
  • Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat, ou pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande ;
  • Lorsque le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale ;
  • Lorsque le traitement est nécessaire à la défense de notre intérêt légitime. Dans ce cas-là, nous soupesons minutieusement d’une part notre intérêt légitime et de l’autre le respect de votre vie privée.
  • Les intérêts légitimes que Les AP invoquent sont par exemple :
    • La prévention de la fraude et des abus ;
    • La gestion des litiges ;
    • L’évaluation de la relation client totale ;
    • L’offre de produits ou de services qui correspondent le plus précisément possible à vos besoins et désirs ;
    • L’amélioration de processus et d’applications ;
    • La réassurance des risques d’assurance.

7. À qui pouvons-nous transmettre vos données à caractère personnel ?

7.1 Intervenants au sein du groupe Belfius

Le groupe Belfius comprend entre autres Belins, Belfius Banque, Crefius, Elantis, VDL-Interass, Bureau Laveaux & Martin et Qualitass.

Les entreprises et collaborateurs au sein du groupe Belfius ont uniquement accès à vos données à caractère personnel si cela est nécessaire à des fins opérationnelles et de service dans le cadre de l’exécution de leur tâche.

7.2 Intervenants qui sont typiques du secteur de l’assurance

Pour l’exécution d’une série d’obligations envers ses preneurs d’assurance et/ou assurés, Les AP font appel à des prestataires de services spécialisés comme :

  • Les agents d’assurance des AP ;
  • La plateforme d’e-health (www.ehealth.fgov.be) : par exemple, pour l’échange sécurisé de données médicales entre les médecins de la victime et le médecin conseil des AP ;
  • Datassur GIE (www.datassur.be) : il s’agit d’un fichier au niveau du secteur des assurances dans lequel sont repris des risques spéciaux ;
  • Assurcard SA (www.assurcard.be) : Assurcard soutient la communication entre le secteur des assurances et les prestataires de services ;
  • Des détectives privés : par exemple, pour enquêter sur une fraude ;
  • Des bureaux de règlement de sinistres ;
  • Des entreprises et courtiers de réassurance : pour réassurer les risques pris en assurance par Les AP et limiter ainsi le propre risque des AP ;
  • Des experts ;
  • Les autorités : pour remplir nos obligations légales.

7.3 Autres intervenants

Par exemple :

  • Prestataires de services IT ;
  • Bureaux de marketing et communication ;
  • Agences d’intérim spécialisées chargées du traitement ponctuel de tâches pour la souscription ou l’exécution de contrats d’assurance.

Ces intervenants peuvent traiter vos données à caractère personnel uniquement pour l’exécution des tâches qui leur sont dévolues. En outre, ils ne peuvent disposer que des données à caractère personnel dont ils ont besoin pour effectuer leurs tâches.

Si, dans ce cadre, nous faisons appel à un intervenant en dehors de l’Espace économique européen (EEE), nous le ferons uniquement si le même niveau de protection peut être offert qu’en Belgique.

8. Quels droits avez-vous et comment pouvez-vous les exercer ?

8.1 Droit de consultation

Vous avez le droit de consulter vos données à caractère personnel qui sont traitées par Les AP et d’obtenir des informations complémentaires concernant ce traitement.

8.2 Droit de rectification

Si certaines données sont incorrectes, incomplètes ou inappropriées selon vous, vous pouvez nous demander de les rectifier ou de les compléter en :

  • Prenant contact avec votre agent des AP ;
  • Envoyant une lettre au service gestion des personnes des AP, avenue Galilée 5, 1210 Bruxelles ;
  • Adaptant vous-même certaines données à caractère personnel via l’application My LAP. 

8.3 Droit d’effacement des données

Dans certains cas, vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Sachez toutefois que certaines données ne peuvent pas être effacées si, par exemple, il existe un fondement légal qui nous oblige à conserver ces données. 

8.4 Droit de limitation du traitement

Dans certains cas, vous pouvez demander que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité. 

8.5 Droit de portabilité de vos données à caractère personnel

Dans certains cas, vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel que vous nous avez fournies vous soient transférées ou soient transférées à un autre responsable du traitement à condition que ce soit techniquement possible. 

8.6 Droit d’opposition au marketing direct

Vous pouvez indiquer à tout moment que vous ne souhaitez pas que nous traitions vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

Dans ce cas, vous ne recevrez plus de propositions commerciales.

8.7 Droit en cas de traitement entièrement automatique de vos données à caractère personnel, notamment en cas de profilage

Toute personne dont les données à caractère personnel sont conservées a le droit de ne pas être soumise à un processus décisionnel entièrement automatisé. Ce droit ne s’applique pas lorsque 1) le processus décisionnel est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat, 2) est légalement admis ou 3) est basé sur une autorisation expresse.

Aux AP, certains traitements de données et certains processus se déroulent de manière entièrement automatisée, sans intervention humaine. Lorsque c’est le cas, la logique de cette automatisation est claire. Nous pouvons ainsi répondre encore plus vite à certaines demandes d’assurances et de crédits.

Pour la souscription de couvertures décès et d’assurances non-vie, un profilage a lieu le cas échéant, lequel peut donner lieu à un processus décisionnel individuel automatique, ceci dans le cadre d’une évaluation correcte et d’une acceptation du risque. Pour l’acceptation et la tarification du risque et pour la détermination des garanties, des critères de segmentation sont en effet appliqués. Ceux-ci sont décrits dans les conditions particulières des produits en question, ainsi que sur le site internet : https://www.lap.be/informations-legales/criteres-de-segmentation.html.

Vous pouvez demander l’intervention d’un de nos collaborateurs, nous faire part de votre point de vue et contester la décision si vous n’êtes pas d’accord avec le résultat d’un tel processus entièrement automatisé.

8.8 Comment pouvez-vous exercer ces droits ?

Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez prendre contact avec nous à l’adresse suivante: GDPR RT30, Place Charles Rogier, 1210 Bruxelles ou par courriel à privacy@belins.be (avec dans les deux cas une copie recto/verso de votre carte d’identité).

Si vous pensez que le traitement de vos données à caractère personnel est contraire à la réglementation de protection de la vie privée, vous pouvez déposer plainte auprès de l’Autorité de protection des données à l’adresse suivante : rue de la Presse 35 à Bruxelles ; ou par téléphone au numéro +32 22744800 ou encore par courriel à commission@privacycommission.be.

9. Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Ceci dépend du type de données à caractère personnel, du produit auquel vous avez souscrit ainsi que de la législation et de la réglementation qui sont applicables. Les données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps qu’il n’est nécessaire au traitement pour lequel elles ont été recueillies. Les données sont toujours conservées pendant toute la durée du produit auquel vous avez souscrit et pendant le délai de conservation applicable.  

10. Que se passe-t-il si d’éventuelles modifications sont apportées à la charte ?

Nous vous informerons, via les canaux de communication habituels, des modifications apportées à la Charte de respect de la vie privée.

Vous retrouverez la version la plus récente de la Charte de respect de la vie privée sur www.lap.be/privacycharter

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